Prise illégale d’intérêts : Éric Dupond-Moretti assure à la barre n'avoir qu'un but, "réussir" son ministère
Le ministre de la Justice est jugé jusqu'au 17 novembre par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts". Ce mardi, au deuxième jour de son procès, le garde des Sceaux a été sous le feu des questions à l'occasion de son interrogatoire. Agacé parfois, le ministre assure qu’il n’y a pas eu de conflits d’intérêts.
EN DIRECT - "Je n'ai demandé aucune accélération des procédures" : Éric Dupond-Moretti jugé pour "prise illégale d'intérêts"
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de son procès devant la cour de justice de la République, le ministre de la Justice est sous le feu des questions. Il encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d’amende
Jugé pour conflits d'intérêts, que risque le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ?
C'est une première dans l'histoire de la cinquième République, un ministre en exercice est jugé par la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti est accusé de prise illégale d'intérêts. Que lui reproche-t-on concrètement ? Que risque-t-il ? On fait le point.
Éric Dupond-Moretti face à la justice : "Ce procès a commencé vingt minutes après ma nomination car on m’a déclaré la guerre"
Le procès du ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts" s’est ouvert ce lundi devant la Cour de Justice de la République (CJR) et doit durer jusqu'au 17 novembre. Présent pour ce premier jour d'audience, Éric Dupond-Moretti, qui a qualifié ce procès d'"infamie", a annoncé qu'il se défendrait "dignement" et fermement".
VIDÉO - Dupond-Moretti face à la justice : le procès du garde des Sceaux s'est ouvert au palais de justice de Paris
À partir de ce lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, est assis sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé de conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions. Peu avant 14h, le garde des Sceaux est arrivé au palais de justice de Paris, où il doit s'expliquer devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction.
Conseil des ministres, QAG, signatures... L'emploi du temps de Dupond-Moretti aménagé pendant son procès
Jugé à partir de ce lundi pour des soupçons de prise illégale d'intérêts par la Cour de justice de la République, Éric Dupond-Moretti continuera d'assurer ses fonctions ministérielles pendant son procès. "On s'est organisés pour [que le ministre de la Justice] puisse à la fois assurer sa défense et en même temps que le ministère continue à tourner", a confirmé la Première ministre Elisabeth Borne ce lundi matin sur France Inter.
Éric Dupond-Moretti devant la justice : que lui est-il reproché ?
À partir de ce lundi et jusqu’au 17 novembre, le ministre de la Justice comparait pour des soupçons de "prise illégale d'intérêts". Il va être jugé par trois juges professionnels issus de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, et douze juges parlementaires. TF1info vous explique ce qu'il faut savoir sur ce procès inédit.
Eric Dupond-Moretti restera à son poste de garde des Sceaux pendant son procès pour prise illégale d'intérêts
Le ministre de la Justice va comparaître à partir du lundi 6 novembre pendant dix jours devant la Cour de justice de la République, pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Pour autant, il va continuer à assurer sa fonction de ministre grâce à une "organisation du travail gouvernemental", a indiqué une source au sein de l'exécutif.
Comment Eric Dupond-Moretti assurera-t-il ses fonctions pendant son procès ?
Soupçonné de conflits d'intérêts, Eric Dupond-Moretti sera jugé à partir du 6 novembre prochain devant la Cour de justice de la République. Des audiences qui devraient l'éloigner temporairement du ministère de la Justice. Le garde des Sceaux a évoqué cette situation vendredi.
Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République. Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats.
VIDÉO - Éric Dupond-Moretti : un garde des Sceaux devant la justice pour prise illégale d'intérêt
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêt. Une audience que le Garde des Sceaux attend avec "confiance" selon ses avocats. En déplacement à Avignon, le ministre de la Justice a assuré être "à la tâche" et qu'il répondrait aux accusations "le moment venu".
Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès : qu'est-ce qu'une "prise illégale d'intérêt" ?
Éric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise illégale d'intérêts. La Cour de cassation a confirmé ce vendredi son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) En quoi ce délit consiste-t-il ? Éclairage avec l'avocat Me Jean-Yves Le Borgne.
Affaire des "fadettes" : Elisabeth Borne blanchit les magistrats poursuivis par Eric Dupond-Moretti
La Première ministre a annoncé vendredi suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans l'affaire des "fadettes". Les deux magistrats du Parquet national financier, visés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ne seront pas sanctionnés.
VIDÉO - Affaires judiciaires : Emmanuel Macron défend Alexis Kohler et Éric Dupond-Moretti
Cette semaine, le secrétaire général de l'Élysée a été mis en examen, tandis que le garde des Sceaux a été renvoyé en procès devant la Cour de justice de la République. Depuis Prague, le président de la République a justifié leur maintien "tout à fait légitime" au sein de l'exécutif.
Les partis pris : "La Corée du Nord profite du désordre", "Dupond-Moretti, un maintien difficile ?", et "Mon patron est un robot"
Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.
"Conflit d'intérêt" : Elisabeth Borne interpellée à l'Assemblée sur le cas Dupond-Moretti
La séance de questions à l'Assemblée a rappelé le cas Eric Dupond-Moretti au gouvernement. Le député socialiste Boris Vallaud a ainsi pointé les conflits d'intérêt que posait la mise en examen du Garde des Sceaux. La Première ministre s'est de son côté défendue de toute "interférence".
Poursuivi pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti exclut toute démission
Éric Dupond-Moretti, qui sera jugé par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts", a affirmé mardi qu'une démission n'était "pas à l'ordre du jour". Le garde des Sceaux rappelle qu'Élisabeth Borne lui a redit sa confiance.
Gabriel Attal : "Quand un ministre est condamné, il quitte le gouvernement"
Le ministre délégué aux comptes publics, invité ce mardi sur LCI, a réagi au renvoi en procès de son collègue Eric Dupond-Moretti et à la mise en examen d'Alexis Kohler. Deux hommes qui restent présumés innocents, a rappelé le ministre.
Soupçons de conflits d'intérêt : ce qui est reproché à Éric Dupond-Moretti, renvoyé en procès
Mis en examen en juillet 2021 pour prises illégales d'intérêts, Éric Dupond-Moretti est renvoyé ce lundi en procès devant la CJR. Ses avocats ont annoncé son pourvoi en cassation. Il est notamment accusé d’avoir profité de sa position pour ordonner une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier.
Soupçons de conflit d'intérêts : les requêtes d'Eric Dupond-Moretti pour annuler sa mise en examen rejetées
La Cour de justice de la République a rejeté mardi plusieurs requêtes du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Ce dernier est mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d'intérêt.
Soupçons de conflits d'intérêts : Éric Dupond-Moretti, mis en examen, redemande l'annulation de la procédure
Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) reproche au ministre d'avoir voulu régler ses comptes lors de son arrivée à la Justice. Les avocats avaient déjà formulé une telle demande en novembre 2021, qui avait été rejetée par la Cour. Convoqué à plusieurs reprises, il a refusé de répondre aux questions des magistrats enquêtant sur les faits.
Soupçons de prise illégale d'intérêt : procès requis pour Eric Dupond-Moretti
Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé mardi avoir requis le renvoi devant la Cour d'Eric Dupond-Moretti. L'ancien avocat, aujourd'hui garde des Sceaux, est mis en examen pour prise illégale d'intérêts.
Éric Dupond-Moretti "très serein" face à sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts"
RÉACTION - Le ministre de la Justice a assuré mardi soir qu'il était "très serein" face à sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Il a également indiqué qu'il n'avait jamais envisagé de démissionner du gouvernement.
Dupond-Moretti ne sera pas poursuivi en justice pour les 300 000 euros omis de sa déclaration d’intérêts
JUSTICE - Déjà mis en examen pour prise illégale d'intérêts, le garde des Sceaux ne sera cependant pas poursuivi pour avoir omis d'avoir déclaré 300 000 euros de revenus. Explication.
"Plus que jamais déterminé" : Eric Dupond-Moretti réagit après sa mise en examen
JUSTICE - En déplacement à Beauvais, le ministre de la Justice s’est montré confiant quant à sa mise en examen et a rejeté de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat.
Éric Dupond-Moretti mis en examen : l'opposition divisée sur une éventuelle démission du ministre
POUR OU CONTRE - La gauche réclame l'exemplarité et la démission du garde des Sceaux mis en examen ce vendredi 16 juillet, quand la droite met en avant la présomption d'innocence pour justifier son maintien au gouvernement.
"Méthodes barbouzardes" : il y a un an, Dupond-Moretti s'en prenait aux magistrats du PNF sur LCI
RÉTRO - Le 25 juin 2020, sur LCI, l'ancien avocat, pas encore ministre, avait annoncé qu'il portait plainte, dénonçant les "méthodes barbouzardes" du parquet national financier, après des révélations sur des investigations menées à ses dépens. Le point de départ d'un rapport de force, jusqu'à la mise en examen du garde des Sceaux ce vendredi 16 juillet 2021.
Mis en examen, Eric Dupond-Moretti devra-t-il démissionner ?
JUSTICE - Eric Dupond-Moretti a été mis en examen ce vendredi 16 juillet pour prise illégale d'intérêts par les magistrats de la Cour de la justice de la République. Le garde des Sceaux devra-t-il alors démissionner du gouvernement ?
Un ministre en exercice mis en examen, est-ce déjà arrivé avant Éric Dupond-Moretti ?
JUSTICE - Eric Dupond-Moretti a été mis en examen, ce vendredi 16 juillet. Une première pour un garde des Sceaux sous la Ve République, un fait rarissime pour un membre du gouvernement en exercice.
"Prise illégale d'intérêts" : quelle est cette enquête dans laquelle Eric Dupond-Moretti est mis en examen ?
JUSTICE - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est mis en examen vendredi par la Cour de justice de la République. Pourquoi les plaignants invoquent-ils une "prise illégale d'intérêts" touchant l'ex-avocat ? Le point sur l'affaire.
Soupçons de conflits d'intérêts : le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti mis en examen
JUSTICE - Les avocats d'Éric Dupond-Moretti ont annoncé vendredi la mise en examen du ministre de la Justice pour de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat. Le Premier ministre Jean Castex lui "renouvelle toute sa confiance".
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