Allocation de rentrée scolaire : séparation, divorce, garde alternée... quel parent la perçoit ?

Laurence Valdés
Publié le 16 août 2018 à 12h10, mis à jour le 21 août 2018 à 13h53
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Source : Sujet JT LCI

ECOLE - En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la perçoit.

Vous avez un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) et vous êtes séparé de l'autre parent. Qui touche alors l'allocation de rentrée scolaire (ARS), cette aide versée  par la Caisse d'allocations familiales à près de trois millions de familles aux revenus modestes et dont les enfants ont entre 6 et 18 ans ? 

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Tout dépend du lieu de résidence de l'enfant.  Voici les deux cas de figure qui peuvent se présenter.

• S'il n'y a pas de garde alternée
(c'est le cas de huit enfants sur dix, en cas de séparation) : l'allocation est versée au parent chez qui l'enfant vit pendant la semaine. L'autre parent ne peut pas la toucher, ni en totalité ni même pour moitié.

• Si l'enfant vit alternativement chez l'un et l'autre de ses parents  : l'allocation est versée à un seul des parents (contrairement aux allocations familiales qui, elles, peuvent être partagées à la demande des parents). C'est donc à celui qui en fait la demande en premier, que cette prestation est attribuée.


A noter : si aucun des parents n'a la garde de l'enfant et que celui-ci a été confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance ou placé dans un établissement d'éducation, l'ARS est épargnée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations, où elle sera conservée jusqu'à que l'enfant, une fois devenu majeur, la demande. 


Laurence Valdés

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