PRESTATION - L'allocation sociale unique va certainement s'inviter dans la campagne présidentielle. Certains candidats Les Républicains vantent déjà les mérites de cette prestation qui fusionnerait les aides des mairies, des départements et de l'Etat. A la clef, une économie de 10 milliards d'euros. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
L'allocation sociale unique est dans les cartons. François Fillon, Alain Juppé et Bruno Lemaire, tous trois candidats à la primaire à droite pour la présidentielle 2017 se sont déjà emparés du sujet. A gauche, l'idée pourrait aussi faire son chemin. Le chef du gouvernement a en tout cas confié au député PS Christophe Sirugue une mission de réflexion sur la rationalisation des minima sociaux dont les conclusions sont attendues dans les tout prochains jours.
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Que fusionner et comment organiser un nouveau système ? En attendant que les politiques dévoilent les détails de leurs futures propositions, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (
iFRAP
), un think tank libéral, a chiffré un tel projet. Voici dans les grandes lignes ses tenants et ses aboutissants.
► Le constat : 47 aides différentes
Pour l'heure, pas moins de 47 aides sous conditions de ressources existent en France. Il s'agit notamment du RSA, du minimum vieillesse, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), des allocations logement, des allocations familiales, des aides locales des départements telles que les aides à domicile, l'accueil familial, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
► Les économies possibles : 10 milliards d'euros
La fusion de toutes les prestations sociales sous conditions de revenus pourrait générer une économie de 10 milliards d'euros (sur 95,7 milliards d'euros dépensés), selon la fondation iFRAP. En simplifiant le système actuel "ultra-compliqué avec des strates et des étages", les frais de fonctionnement pourraient fortement baisser, estime ce mardi sur LCI Agnès Verdier-Molinié, la directrice du think tank.
A noter ⇒ La prime d'activité, qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le RSA activité et de la prime pour l'emploi, est un premier exemple de fusion des prestations sociales.
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► L'organisation : un guichet unique au niveau régional
Qui dit allocation unique, dit guichet unique. Un organisme régional (informé de la situation financière et familiale des administrés par l'administration fiscale) se chargerait de verser l'allocation unique, si la proposition de l'iFRAP était retenue. Ce qui éviterait d'avoir affaire comme aujourd'hui à trois niveaux différents, à savoir les centres communaux d'action sociale, les caisses d'allocations familiales et les centres des impôts.
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