Allocations : la Cnaf en guerre contre les "fraudes à enjeux"

A Lo.
Publié le 23 juin 2022 à 9h48
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La CAF a détecté l'an dernier 43.208 fraudes, pour un montant de 309 millions d'euros.
Si les fraudes individuelles étaient principalement contrôlées par l'organisation, les caisses d'allocations familiales doivent désormais lutter contre les fraudes massives.

"Les fraudeurs ont de l'imagination et s'adaptent en permanence", a indiqué Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, lors d'un point presse sur la lutte et la prévention des fraudes. Car si sur les 35,6 millions contrôles réalisés l'an dernier, seuls 43.208 cas de fraudes ont été détectés, cela représente tout de même 309 millions d'euros. Avec depuis quelques années, l'apparition de fraudes massives.

Des fraudes aux mécanismes innovants ou sophistiqués

Ces fraudes massives, appelées "fraudes à enjeux", peuvent être commises en bandes organisées ou non, et sont caractérisées comme telles lorsque le montant de la fraude est 10 fois plus importants que la moyenne, soit 7.162 euros en 2021. Avec la multiplication de tels cas ces dernières années, un service spécialement dédié a été créé l'année dernière au sein des caisses d'allocations familiales. 

Selon le président de la Cnaf, Nicolas Grivel, après seulement quelques mois de service, plusieurs modes opératoires de la part des escrocs ont été détectés. 600 "fraudes à la fausse activité professionnelle" ont ainsi été repérées pour un montant global de plus de 7 millions d'euros. Dans ce type de cas, l'escroc déclare une fausse activité (souvent de micro-entrepreneur) pour toucher le RSA ou la prime d'activité.

Des cas de fraude à résidence avec des réseaux européens qui déclarent de fausses activités professionnelles sans résidence en France et s’ouvrent ainsi des droits pour recevoir des aides sociales ont ainsi été découverts. Par ailleurs, plus de 1000 cas d’atteintes aux coordonnés bancaires ont aussi été identifiés, permettant d'éviter 650.000 euros de fraudes. Plus de 450 situations de fraudes à l'identité ont aussi été arrêtées. Dans ces deux dernières situations, l'enjeu est d'autant plus important que l'allocataire est lui-même victime.

En parallèle des fraudes massives, sont également visées les fraudes individuelles. Parmi elles, les plus fréquentes en 2021 sont de loin la fraude au RSA, suivi de la fraude à la prime d'activité et enfin de l'aide au logement. Pour autant, la Cnaf rappelle que ce sont des prestations qui visent les plus fragiles et demandent des formalités administratives importantes, ce qui peut expliquer l'apparition d'"erreurs assez fréquentes".


A Lo.

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