"Année lombarde" : la faille de votre crédit qui peut vous faire gagner 44.000 euros

Les vieilles habitudes peuvent coûter cher. Certaines banques, calculent le montant des mensualités des crédits immobiliers sur la base de l'année lombarde (360 jours), et non pas sur l'année civile (365 jours). Une faille qui peut rapporter gros à ceux qui décident de porter le dossier en justice.

"Un quart des crédits immobiliers, soit 1,5 à 2 millions de clients, sont potentiellement concernés", assure à metronews Laurent de Badts, gérant des Expertiseurs du crédit , une société qui passe au crible les contrats de prêts immobiliers. Celui-ci a constaté l'existence de cette pratique à la Caisse d'Epargne, au LCL et à la Banque populaire. Etes-vous potentiellement concerné et comment vous y prendre ? Explications.

► Le problème de l'année lombarde
Calculer les intérêts sur une base de 360 jours au lieu de 365 jours entraîne un surcoût pour le client.

| EXEMPLE |
Pour 100.000 euros empruntés à 3,8% par an donne :
Année lombarde ⇒ 100.000 euros x 3,8% / 360 jours x 15 jours = 158,33 euros
Année civile ⇒ 100.000 euros x 3,8% / 365 jours x 15 jours = 156,16 euros

Certes l'écart est faible mais "sur le principe cette opacité est attaquable" assure le spécialiste. La Cour de cassation a condamné à plusieurs reprises (en 1995, en 2013, en 2015) ce mode ce calcul qui lèse le consommateur.

Une directive européenne ( 98/7/CE ) impose en effet depuis 1998 aux banques de calculer sur 365 jours le taux effectif global (TEG), qui prend en compte tous les frais hors assurance. Cette disposition a été reprise dans le Code de la consommation ( annexe à l'article R 313-1 ).

► Gain potentiel : 44.000 euros en moyenne
En cas d'irrégularité avérée, le client bénéficie du taux légal, celui auquel la banque a emprunté. C'est l'année de la signature du crédit qui est prise en compte. Ce taux était par exemple de 0,04% en 2013 et 2014 mais de 0,71% en 2012. L'écart est donc plus ou moins important selon la date de souscription.

En moyenne, le gain serait de 44.000 euros, selon les calculs du spécialiste, qui rappelle que le montant moyen d'un crédit immobilier avoisine les 175.000 euros. "La substitution au taux légal au moment de la signature du crédit concerne toute la durée du crédit : il y a donc une restitution sur les mensualités passées et une révision à la baisse de celles qui restent".

► Marche à suivre pour lancer une procédure
Commencez par vérifier votre contrat. S'il est mentionné que les intérêts sont calculés sur la base de 360 jours, le document est irrégulier. 

Si aucun accord amiable n'est possible avec la banque, il faudra assigner la banque en justice en engageant une procédure auprès du Tribunal de grande instance. Gardez à l'esprit qu'il s'agit d'une démarche officielle qui peut tourner en votre défaveur si vous n'obtenez pas gain de cause (dommage et intérêt demandés par l'avocat de la banque assignée).

Il est donc recommandé de prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste du droit bancaire avant de vous lancer. Pour vous renseigner, vous pouvez contacter l'Association française des usagers des banques ( Afub ). Attention, généralement la prescription est de 5 ans à la signature du contrat.

| L'ANNÉE LOMBARDE, CA SORT D'OÙ? |
Au Moyen-âge, les banquiers utilisaient une base de 360 jours pour calculer les intérêts. Le mois comportait ainsi 30 jours tout pile et non pas 30,42. Un chiffre rond bien pratique avant l'ère des calculatrices.

EN SAVOIR + 
>> C'est le moment de renégocier votre crédit : mode d'emploi
>> Et si on pouvait changer d'assurance emprunteur comme on le souhaite

Article initialement publié le 2 octobre 2015.