Mauvais placement financier : il ne faut pas attendre pour se plaindre

par Geoffrey LOPES avec AFP
Publié le 26 mai 2023 à 10h30

Source : Sujet TF1 Info

Vous pouvez contester de mauvais conseils en placement financier si vous enregistrez de lourdes pertes.
Mais pour engager la responsabilité de celui qui l'aurait recommandé, il ne faut pas attendre que la perte soit officiellement constatée.

Qu’est-ce qu’un mauvais placement financier ? Il peut s’agir d’un placement qui délivre un rendement de plus en plus faible jusqu’à atteindre un taux anémique (appartement impossible à louer, société en faillite, etc.). Un placement avec un horizon d’investissement inadapté ou qui ne vous correspond plus après un aléa de vie devient également un mauvais placement. Vous pouvez aussi considérer un placement trop risqué par rapport à votre profil comme mauvais. Si la volatilité des marchés sur lesquels vous avez investi vous empêche de dormir ou si vous surveillez frénétiquement les cours de vos titres, ils ne correspondent pas à vos attentes et objectifs. La justice vous permet de vous retourner contre votre conseiller en placement financier. Mais, précise la Cour de cassation, il vaut mieux agir sans attendre d’avoir tout perdu.

Un particulier, comme de nombreux autres, investit dans des manuscrits supposés de grande valeur. Son conseiller en investissement lui affirme que ces écrits doivent être revendus avec une importante plus-value présentée comme certaine. Or, quelque temps plus tard, la presse se fait l'écho de l'ouverture d'une enquête pénale, de la liquidation de la société organisatrice de la vente et de mises en examen pour escroquerie. L’investisseur constate, lors de la revente des manuscrits, qu’ils ne valent rien en réalité et ne peut que consigner ses pertes.

L’investisseur saisit la justice pour condamner au comblement des pertes le courtier qui avait conseillé l'opération. En appel, le juge lui répond qu’il a agi trop tardivement, le délai de prescription habituel de cinq ans étant écoulé.

Attention au délai de 5 ans

La Cour de cassation confirme la sentence des juges d’appel. "Le délai n'était pas écoulé depuis la revente des manuscrits qui a officialisé les pertes, mais il était écoulé depuis la parution des informations qui auraient dû l'alerter", assure la plus haute juridiction française. Les juges se basent sur le principe général selon lequel une prescription, pour agir en justice, court à compter du jour où la victime "a su ou aurait dû légitimement savoir que son préjudice était suffisamment certain". La Cour ajoute que la publication d’informations doit alerter l’investisseur : "Il suffit que des articles de presse aient été publiés à ce sujet pour juger que l'investisseur profane "a su ou aurait dû savoir"."


Geoffrey LOPES avec AFP

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