Hausse des prestations sociales, audit énergétique, lutte contre le sexisme… Ce qui change en avril

Le mercure fait le yoyo et le temps reste incertain. Bienvenue en avril. Le quatrième mois de l’année reste traditionnellement celui des ajustements des minimas sociaux et de l’ouverture de la déclaration d’impôt 2023 ne fait pas exception.

Le RSA, la prime d'activité et les allocations familiales, augmentent de 1,6 % ce 1er avril. La revalorisation, calculée à partir de la moyenne des taux d'inflation répertoriés chaque mois (soit +5,6 % depuis avril 2022), reste limité. En juillet 2022, une hausse de 4 % avait été accordée de manière "anticipée".

- RSA : grâce à ce coup de pouce, une personne seule perçoit désormais 607,75 euros de RSA. Le montant passe à 911,62 euros avec une personne à charge, 1 093,95 euros avec deux et 1 337,05 euros avec trois personnes. Une majoration de 243,10 euros est prévue par personne au-delà. Pour un couple, sans personne à charge, le montant du RSA s’élève à 911,62 euros. Avec une personne à charge, vous percevez 1 093,95 euros, 1 276,26 euros avec deux personnes et 1 519,17 euros avec trois personnes. 243,10 euros de plus sont versés au-delà par personne supplémentaire.

- Allocations familiales : destinées aux familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans, son montant varie en fonction du nombre d'enfants, de leur âge, mais aussi des ressources du foyer. Par exemple, un ménage avec deux enfants ayant des ressources inférieures à 71 194 euros touche à partir d’avril 142,07 euros par mois d'allocations familiales. Un foyer avec des revenus supérieurs à 94 893 euros perçoit 35,51 euros.

- L'allocation aux adultes handicapés (AAH) émarge à 971,37 euros par mois à taux plein, soit une hausse de 5,6 %. L’AAH n’avait pas bénéficié de l’augmentation de 4 % de juillet dernier et bénéficie d’un rattrapage. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est aussi concernée.

- Également versée par la CAF, la prime d'activité est aussi revalorisée. Ainsi, la prime d'activité verra son montant atteindre jusqu'à 586 euros en avril. Pour y prétendre, il faudra répondre à certains critères, notamment des critères de revenus, mais aussi être majeur, résider en France et avoir une activité professionnelle. 

- Enfin, la prime à la naissance monte à 1020 euros.

Il s’agit d’une première depuis la création du système d’assurance-chômage en 1958 : cette année, les chômeurs bénéficient de deux revalorisations de l'allocation de retour à l’emploi (ARE). Avant celle, habituelle, du 1er juillet, une augmentation de 1,9 % vient aider les demandeurs d’emploi à lutter contre l’inflation.

À partir de ce 1er avril, les vendeurs de logements les plus énergivores doivent transmettre au futur acheteur un audit énergétique. Ce document, désormais opposable, montre au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. Cette obligation concerne les propriétaires de maisons dont le diagnostic de performance énergétique ne dépasse pas les lettres F ou G, autrement dit toutes les passoires énergétiques. Les propriétaires uniques d’immeubles sont également visés.

Imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui lui porte préjudice, relevait jusqu’à présent d’une simple infraction. Dès ce 1er avril, il s’agit d’un délit. "L'acte doit porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'exposer à une situation intimidante, hostile ou offensante", précise le site du service public. Ce délit expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.

- Fin du ticket de caisse ajournée : l’inflation a eu raison de la fin du ticket de caisse obligatoire. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er avril, obligeant les commerçants à ne plus l’imprimer systématiquement. Sa mise en œuvre est reportée à une date ultérieure par le gouvernement.

- Déclaration des revenus : à partir du 13 avril, le ministère de l’Économie et des Finances lance le top départ pour votre déclaration de revenus. Rendez-vous en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur l'application impots.gouv. Pour les personnes procédant à un envoi postal, les éléments pourront être transmis à l’administration entre le 6 et le 25 avril.

- Envoi du chèque énergie : à partir du 21 avril, 5,8 millions de ménages (les 20 % les plus modestes), recevront leur aide sociale destinée à payer la facture de gaz ou d’électricité. Pour rappel, elle oscille entre 48 et 277 euros en fonction de votre déclaration de revenus.

- Demande d’aide chauffage au bois prolongés jusqu’au 30 avril : vous disposez d’un peu plus de temps pour demander les 50 à 200 euros du chèque bois. Pour en bénéficier, rendez-vous sur cette plateforme. Connectez-vous à l’aide de votre numéro fiscal et munissez-vous d'une facture d'achat de bois de chauffage d'un montant minimal de 50 euros datant de moins de 18 mois.

- Remboursement d’une partie du Pass Navigo : les Franciliens, pénalisés par les retards dans les transports parisiens, peuvent toujours "demander le remboursement de la moitié d’un mois d’abonnement, soit 37,60 euros". Pour ce faire, il faut justifier d’un abonnement Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022. La demande de remboursement est à effectuer via ce lien au plus tard le 14 avril 2023.