Que faire des déchets encombrants après des travaux ?

Publié le 3 octobre 2022 à 9h00

Source : JT 13h Semaine

Les déchets lourds, volumineux, ménagers ou dangereux issus de travaux à votre domicile ne doivent pas rester sur le pas de votre porte ni être déposer dans la nature.
L’artisan chargé du gros œuvre doit s’en occuper.

Gravas, monticules de sable, terre, gros morceaux de ferraille, etc. Les travaux de construction, rénovation, réparation à la suite de dégâts des eaux par exemple, génèrent immanquablement autant de déchets de chantier, parfois dangereux, considérés comme "encombrants". Même si vous les laissez devant votre porte, les services municipaux de collecte d’ordures ménagères ne s’en chargeront pas. Pire, vous risquez une amende salée (jusqu’à 1 500 € en cas d’utilisation d’un véhicule pour transporter vos déchets).

Or, ces déchets volumineux et lourds requièrent une logistique particulière, du temps et parfois une participation financière. Il faut donc s’en préoccuper en amont avec l’artisan chargé des travaux. Il lui revient d’évacuer les déchets encombrants que le chantier produit. Pour éviter toute ambiguïté, les professionnels mandatés pour réaliser vos travaux doivent écrire leurs engagements de gestion d’encombrants dès le devis.

Attention, toute personne ou entreprise mandatée qui se sépare des déchets dans la nature, peut se voir infliger par le maire d’une commune d’une amende administrative qui peut aller jusqu’à 15 000 euros. Cette dernière ne se substitue pas à la sanction pénale.

Lutte contre les décharges sauvages

La loi anti-gaspillage, entrée en vigueur en juillet 2021, resserre la vis. La mention "déchet" apparaît obligatoirement sur le devis. Il s’agit pour le gouvernement de responsabiliser les maîtres d’ouvrage, professionnels ou particuliers. Les responsables du chantier reportent sur le devis la quantité estimée de déchets produite pendant le chantier, les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés, le point de collecte où l’entreprise prévoit de déposer les déchets (identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation) et l’estimation des coûts associés, qui ne doit pas seulement comprendre le coût du dépôt en déchetterie, mais également le temps passé pour déconstruire, pour trier et pour transporter les déchets. Les artisans doivent également remplir un bordereau de dépôt. Il doit quant à lui comporter le nom et l’adresse du ou des maîtres d’ouvrage chez lesquels les travaux ont été réalisés et la nature et l’estimation du volume de chaque déchet.

Attention, si vous choisissez d’effectuer les travaux par vos propres moyens, vous avez évidemment la responsabilité du tri et du retrait des déchets. Si vous ne pouvez pas le faire par vous-mêmes, faites appel à une entreprise d’évacuation et de nettoyage des chantiers.

Plusieurs sortes de déchets

Il existe deux grandes familles de déchets de chantier : ceux que le service de déménagement accepte et ceux qu’il faut laisser en déchetterie.

- Dans la première catégorie, on trouve : des portes, des fenêtres, des planches, des revêtements de sol (moquette, parquet).

- Pneus, briques, restes de ciment, terre, plâtre, tuyauterie, sanitaires ne peuvent pas être retirés par la commune. Vous, ou le maître de chantier, avez la responsabilité de faire le tri et de les apporter à la déchetterie.

D’autres déchets, à l’instar d’acides, de certains solvants liquides (diluants ou détachants) ou de produits liquides tels que les peintures, les huiles, etc. deviennent des déchets "dangereux". Renseignez-vous si votre déchetterie de proximité accepte bien ces produits chimiques. Il faut faire appel à une entreprise spécialisée ou vérifier que votre artisan soit habilité à traiter ce type de détritus. Si ce point provoque un litige entre vous et votre artisan, n’hésitez pas à solliciter une médiation afin de trouver une solution à l’amiable.

Décharges sauvages : désormais repérées par satellitesSource : JT 20h Semaine

Comment fonctionne une déchetterie ?

Pour rappel, chaque commune régit elle-même la collecte de ses déchets encombrants. Généralement, le citoyen bénéficiaire doit se conformer aux règles suivantes :

- Toute collecte se fait sur programme (date fixe) ou sur rendez-vous.

- Vous devez déposer vos déchets encombrants dans un centre spécialement destiné au public.

- Ce dépôt peut également se faire dans une installation dédiée à la récupération et au traitement de ces déchets.


Geoffrey LOPES

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