Assurance-vie intégrée au calcul des successions ? "Ce serait se tirer une balle dans le pied"

Laurence VALDÉS
Publié le 24 janvier 2020 à 15h23
Assurance-vie intégrée au calcul des successions ? "Ce serait se tirer une balle dans le pied"

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PATRIMOINE - Un rapport remis au gouvernement préconise de comptabiliser les contrats d'assurance-vie dans le patrimoine successoral de leurs souscripteurs. "Cela reviendrait à supprimer un élément moteur des souscriptions à l'heure où les rendements sont faibles", estime auprès de LCI l'Association française des usagers des banques, qui n'imagine donc pas que les autorités suivent cette piste.

Déjà moins intéressante que par le passé en raison de sa rémunération de plus en plus modeste, l'assurance-vie pourrait à l'avenir perdre l'un de ses grands atouts. À savoir son régime d'exception en matière de droit des successions. Un rapport remis au gouvernement mi-décembre par un groupe d'experts tels que des professeurs de droit et des professionnels du notariat propose en effet de "soumettre l'assurance-vie au droit commun des successions et des libéralités [...] sans préjudice des dispositions fiscales propres à l'assurance". 

Autrement dit, cela reviendrait à intégrer ces contrats au patrimoine du défunt, sans pour autant supprimer son avantage fiscal. En pratique, l'assurance-vie serait alors comptabilisée dans la réserve héréditaire, c'est-à-dire la portion de succession obligatoirement réservée à certains héritiers tel que les enfants (ce précédent article était consacré aux règles sur la succession).

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Mais "cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied pour le gouvernement", estime Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (Afub), joint ce vendredi 24 janvier par LCI. "Car l'un des objectifs du gouvernement consiste à inciter à investir sur des placements longs, dont l'assurance-vie est l'expression puisque l'argent y est en principe laissé pour une durée minimum de 7 ans si l'on veut bénéficier de l’exonération d'imposition sur les plus-values".

"Or à l'heure où le rendement très faible de l'assurance-vie en fonds euros (autour de 1% net d'impôt en moyenne) ne pousse pas à investir, c'est bien la perspective successorale qui incite actuellement à y souscrire. Suivre les recommandations de ce rapport reviendrait ainsi à supprimer l'élément sans doute moteur des souscriptions actuelles", analyse Serge Maître. 

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Pour rappel, environ 17 millions de Français détiennent au moins un contrat d'assurance vie pour un encours cumulé de 1.788 milliards d'euros (à fin décembre), selon les chiffres publiés ce vendredi par la Fédération française de l'assurance. 


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