Le passager d'un véhicule reste à l'abri de toute responsabilité, même s'il est à l'origine un accident.
Dans une voiture, le conducteur est seul maître à bord. Il doit d’abord vérifier que ses passagers sont attachés par leur ceinture de sécurité et respectent les règles. En cas contraire, la justice le désignera comme seul responsable d’un accident, assure la Cour de cassation.
L’affaire jugée concerne un motard accidenté, surpris par une voiture. Au moment du dépassement, un passager tend le bras pour jeter sa cendre de cigarette. La moto tombe et le conducteur succombe à ses blessures.
L'assureur de la voiture indemnise d'abord les héritiers du motard décédé. Il se retourne ensuite contre ce passager pour obtenir le remboursement des sommes versées, en invoquant sa faute et sa responsabilité civile.
Depuis 1985, la loi impose à tout assureur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation d'indemniser les victimes. Mais cette étape franchie, l'assureur de la voiture ayant indemnisé estime pouvoir se retourner contre le passager.
Passager couvert par l’assurance obligatoire du conducteur
La Cour de cassation ne suit pas la requête de l’assureur. "Ce passager est couvert par l'assurance obligatoire du conducteur et il ne peut pas être personnellement mis en cause", affirment les juges. "Dès lors qu'il est question de la circulation de véhicules à moteur, les règles classiques de responsabilité civile sont bouleversées. L'assureur d'un véhicule, qui peut être amené à payer bien que son assuré n'ait commis aucune faute, est tenu de garantir également la responsabilité civile de ses passagers, ce qui lui interdit tout recours contre eux", conclut la plus haute juridiction française.
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