Baisse d'impôts sur le revenu : à quoi correspondent les tranches et le taux marginal d'imposition ?

La majorité des 17 millions de ménages imposables (sur un total de 38 millions de foyers fiscaux) devrait bénéficier d'une baisse d'impôt sur le revenu de cinq milliards d'euros l'an prochain. "Le taux d'imposition de la première tranche, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de 3 points. Le gain moyen par foyer sera de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne [...] Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain de 180 euros, l’effet de cette baisse pour les tranches suivantes sera neutralisé". 

Cette annonce formulée ce mercredi 12 juin par Edouard Philippe dans le cadre de son discours de politique générale sera en tout cas inscrite dans le prochain projet de loi de finances.

Ce mécanisme des tranches permet à l'impôt d'être progressif : plus votre revenu est élevé, plus votre impôt est élevé  proportionnellement. Ainsi un célibataire sans enfant gagnant, par exemple, 12.000 euros par an ne sera pas du tout imposé ; à 18.000 euros (1.500 euros par mois) il le sera à 1,5% ; à 36.000 euros (3.000 euros par mois) il le sera à 10,5% ; à 120.000 euros (10.000 euros par mois) il le sera à 24% et à 600.000 euros (50.000 euros) il le sera à 43%. Ce pourcentage correspond à leur taux de prélèvement à la source. 

Pour calculer ces taux d'imposition, l'administration fiscale applique le barème progressif qui comporte les cinq tranches suivantes (revenu annuel de 2018, avant la réforme annoncée ce mercredi) :

• 0 à 9.964 euros : 0%

• 9.965 euros à 27.519 euros : 14%

• 27.520 euros à 73.779 euros : 30%

• 73.780 euros à 156.244 euros : 41%

• Au-delà de 156.245 euros : 45%

Concrètement, les revenus imposables du contribuable ne se situent pas "dans une tranche" mais "atteignent" une tranche, qui correspond à son taux marginal d'imposition. Autrement dit, les 9.964 premiers euros sont de toute façon imposés à 0% même si l'intéressé atteint la tranche de 45%. Les 17.556 euros suivants (27.519 - 9.964) le sont à 14% et ainsi de suite. 

Les exemples ci-dessus sont donnés dans le cas d'un foyer comprenant une seule et unique part de quotient familial. Le nombre de part(s) dépend de la composition du foyer : 1 part pour une personne seule, 2 parts pour un couple ayant conclu un Pacs ou un mariage, 3 parts pour un couple avec deux enfants à charge, par exemple. 

Pour calculer l'impôt finalement dû, il convient donc non seulement de diviser le revenu imposable par le nombre de part(s) mais aussi de tenir compte des éventuels déductions, réductions et crédits d'impôt. Sans oublier les éventuelles décotes, ce système qui permet d'alléger ou d'annuler l'impôt des contribuables dont les revenus dépassent de peu certains seuils. La décote explique qu'une personne seule gagnant le Smic (et même jusqu'à environ 15.000 euros par an, bien au-dessus donc du premier palier à 9.965 euros) bénéficie quand même d'un taux d'imposition nul. 

Techniquement, le nouveau mécanisme proposé par le gouvernement est une décote car il ne concerne pas l'ensemble des foyers fiscaux puisque les quelques centaines de milliers d'entre eux percevant les plus hauts revenus n'en bénéficient pas. Pour annuler l'effet de l'abaissement de 3 points de la première tranche pour ces contribuables atteignant les tranches imposées à 41% et 45%, les seuils pour entrer dans ces dernières sont légèrement abaissés. Voici donc le nouveau barème, donné par nos confrères du Parisien :

• 0 à 9.964 euros : 0% (rien  ne change)

• 9.965 euros à 25.405 euros : 11 % (plafond et taux abaissés)

• 25.406 euros à 72.643 euros : 30% (montants abaissés)

• 72.644 euros à 156.244 euros : 41% (seuil abaissé)

• Au-delà de 156.245 euros : 45% (rien  ne change)