Baisse des aides au logement : APL, ALF, ALS, c'est quoi au juste ?

Cinq euros de moins par mois mais pour qui exactement ? Que vous touchiez l'APL, l'ALS ou l'ALF, attendez-vous à voir votre aide au logement rabotée de cette somme au 1er octobre 2017. Le gouvernement a en tout cas annoncé son intention de mettre en oeuvre cette baisse pour tous les ménages, économies budgétaires obligent. L'occasion de rappeler à quoi correspondent ces aides.  

Même si elles sont dénommées APL (pour aides personnelles au logement), il existe en fait trois catégories de prestations : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familial (ALF) et l'allocation de logement social (ALS). Ces prestations sont versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et visent à aider les locataires ou propriétaires (ayant un crédit immobilier à rembourser) modestes à payer leur loyer ou leurs mensualités de prêt. 

En détails, voici à quelle catégorie de prestation sociale vous avez le droit en fonction de votre situation, sachant qu'elles sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

• APL : elle vous donne un coup de pouce pour payer votre loyer ou votre mensualité de prêt immobilier. Si vous êtes locataire, il faut que le logement fasse l'objet d'une convention avec l'Etat (c'est notamment le cas de la plupart des HLM). Si vous êtes propriétaire, il faut que vous ayez contracté un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP) ou un prêt conventionné (PC) pour l'acquisition d'un logement.

• ALF : elle vous concerne si vous avez des enfants (nés ou à naître) ou des personnes à charge ainsi que si vous êtes marié(e) depuis moins de 5 ans (et que chacun avait moins de 40 ans au moment du mariage). Entrée en vigueur en 1948, c'est la plus ancienne des aides au logement (l'ALS suivra en 1971 et l'APL en 1977). 

• ALS : elle s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF. Les étudiants, les ménages sans enfant et les personnes âgées ou handicapées sont principalement concernées. 

Au total 6,3 millions de ménages (soit 13 millions de personnes dont 800.000 étudiants) bénéficient des aides au logement. Dans quelle proportion ? 43% d’entre eux reçoivent l’APL, 37% l’ALS et 20% l’ALF, selon les chiffres compilés par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, données 2014 publiées en 2016). La baisse de 5 euros par mois concerne bien ces trois catégories d'aides au logement, confirme ce lundi 24 juillet 2017 à LCI le cabinet du ministre de la Cohésion des territoires. 

Le montant moyen de l'aide au logement s'élève à environ 226 euros. Il est modulé en fonction du nombre d'enfants, du montant du loyer, du lieu où se situe le logement ainsi que des ressources de l'année N-2, soit celles de 2015 pour les prestations versées en 2017. Un simulateur, accessible ici sur le site de la Caf permet d'estimer à quel montant vous pourriez avoir droit. 

Les calculs sont complexes mais pour faire simple, à Paris, le montant maximum de l'aide est de 293 euros pour une personne seule et de 514 euros pour une famille avec trois enfants (dans une petite ville, ce sera 239 euros pour une personne seule et 332 euros pour une famille avec trois enfants). Mais non seulement, on retranche 34 euros de participation forfaitaire à ces sommes mais aussi à mesure que les revenus du ménage augmentent, l'aide décroît, jusqu’à atteindre le seuil de 15 euros, en dessous duquel l’allocation n’est plus versée. Notez que le mode de calcul a été revu en 2016 avec notamment l'instauration d'un plafond de loyer au dessus duquel ces aides sont dégressives et la prise en compte du patrimoine du foyer.

Ces prestations représentent un coût total de 18 milliards d'euros par an pour l'Etat. Si les aides sont comme prévu minorées de 60 euros par an et par ménage, cela représenterait une économie de 390 millions d'euros par an pour les caisses publiques.