Pourquoi mon compte bancaire est bloqué et que faire ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 18 octobre 2023 à 8h00

Source : JT 13h Semaine

Le blocage d’un compte en banque complique considérablement la vie de son titulaire.
Cette mesure extrême ne peut être effectuée que dans certains cas.
Selon la cause du blocage, les solutions seront diverses.

Avoir accès à son compte en banque est une nécessité du quotidien. Chaque jour, nous effectuons des paiements ou transmettons des fonds à partir de celui-ci, de manière presque automatique. Lorsque le compte bancaire est bloqué, la vie peut donc vite devenir extrêmement compliquée. Cette opération est heureusement rare et encadrée. Mais lorsqu’elle est décidée, il peut être difficile de la faire lever, même si vous êtes de bonne foi.

Dans quel cas un compte en banque peut être bloqué ?

Les situations dans lesquelles votre compte peut être bloqué sont limitées. La première concerne une décision de justice vous désignant comme débiteur d’un tiers. Un huissier peut alors faire bloquer votre compte pour s’assurer que la somme due reste à disposition du créancier. Il peut procéder à cette "saisie-attribution" avant même d’informer le titulaire. Il devra cependant le prévenir sous huit jours et la durée du blocage ne peut excéder quinze jours. Seul le montant dû peut être bloqué. Et il est obligatoire de laisser au titulaire un matelas insaisissable correspondant au montant du RSA. Une procédure similaire peut être effectuée en cas de dette envers les impôts. Enfin, un notaire ou un héritier peut demander le gel d’un compte joint en cas de décès d’un des titulaires si l’héritage est contesté.

Le blocage peut aussi être l’œuvre de votre banque. Elle peut prendre cette mesure en cas de non-respect de certaines règles, comme un découvert non-autorisé et non-régularisé. Par ailleurs, la réglementation européenne impose aux banques de surveiller les transactions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. L’existence de transactions suspectes (arrivée d’une somme importante, virement depuis des pays suspects…) peut conduire la banque à bloquer votre compte. Mais le cas le plus connu est sans doute celui de l’interdiction bancaire. Elle survient lorsque le titulaire a émis des chèques sans provision et n’a pas régularisé la situation auprès de sa banque.

Comment faire lever le blocage de son compte ?

La procédure pour régler le problème dépendra du cas de figure. Si le blocage est dû à une dette envers les finances publiques ou un tiers, son règlement permettra de le lever immédiatement. La régularisation des chèques impayés fonctionnera aussi. La banque doit alors demander dans les dix jours à ce que vous soyez rayé du fichier des interdits bancaires. Si vous êtes dans l’incapacité de payer l’intégralité d’une somme due, il est possible de solliciter une conciliation avec les créanciers ou avec l’huissier afin de définir un paiement échelonné. La production de cet accord auprès de la banque permet de débloquer le compte. S’il s’agit d’un blocage en raison de transactions suspectes, le titulaire du compte devra justifier de la régularité des opérations. Par exemple en présentant les documents liés à une vente immobilière, à un héritage... Dans tous les cas, votre conseiller bancaire est la première personne à qui vous adresser.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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