NON-RECOURS - 49% des personnes éligibles à des aides sociales ignore y avoir droit, selon un sondage relayé par "Le Parisien", mardi 14 novembre. RSA, APL, CMU-C... le non-recours à ce type de prestation serait en augmentation, selon un récent rapport du Secours catholique.
Manque d'information, démarches complexes ou réticence à réclamer... tous ceux qui ont droit à des aides ne les réclament pas. Et pour cause, un Français sur deux ayant droit à des aides sociales ignore ses droits. Plus précisément, tous dispositifs confondus, 49 % des personnes éligibles à une des aides sociales versées par les conseils départementaux ou les Caisses d'allocations familiales (CAF) en ignorent l'existence.
C'est en tout cas ce que montre une enquête menée par le cabinet Adjuvance pour la fédération d'aide à domicile Adessadomicile et relayée par nos confrères du Parisien. Résultat, un tiers (34%) des personnes pourtant éligibles aux prestations sociales n'en bénéficie absolument pas.
Le non-recours particulièrement élevé parmi les personnes accueillies au Secours catholique
Rapport annuel du Secours catholique sur l'état de la pauvreté en France
C'est particulièrement vrai pour le RSA, les aides au logement et les allocations familiales, à en croire le rapport annuel sur la pauvreté publié début novembre 2017 par le Secours catholique. Ceux qui vont frapper à la porte de cette association (1,5 million de personnes par an) accèdent moins aux prestations sociales que par le passé, même s'il est difficile de savoir si cette baisse est le signe que la population a moins droit à ces aides ou bien qu'elle renonce à les demander.
"Le non-recours parmi les ayants-droit dans la population accueillie est particulièrement élevé [...]. Et parmi les ayants droit ensuite, seule une partie de la population bénéficie effectivement des aides", signale le rapport, en détaillant des données portant sur les ménages éligibles du Secours catholique pour l'année 2016 :
- Allocations familiales : le recours atteint 69%, un chiffre en baisse depuis 2002 avec une accélération depuis 2010, s'inquiète l'association caritative.
- Les aides au logement : le recours atteint 77%, en augmentation depuis 2002 mais en baisse depuis deux ans.
- Revenu de solidarité active (RSA) : le recours atteint 60%, soient deux points de moins qu'un an plus tôt.
En matière de dépenses, pour le seul RSA, le non-recours représente une économie de 5,3 milliards d'euros par an pour les organismes publices, selon "L'envers de la fraude sociale", ouvrage publié en 2012 par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). De même, 4,7 milliards d'euros d'allocations de la Caf ou encore 800 millions d’euros d'aide à l'acquisition de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ne sont pas réclamés par leurs destinataires.
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