SECURITE - Conduire sans ceinture peut vous valoir une amende de 135 euros et le retrait de trois points. Mais qu'en est-il pour un passager non-attaché ? Adulte, enfant, taxi... Maître Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, passe en revue toutes les situations.

A l’heure où le premier monospace ou SUV venu affiche fièrement ses sept places, c’est potentiellement autant d’infractions possibles pour défaut de port de la ceinture… Une addition qui peut vite grimper sans parler du permis qui peut voir quelques points s’envoler.

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L’article  R. 412-1  du Code de la route ne laisse pas vraiment de marge de manœuvre au conducteur. Cet article prévoit, toutefois, quelques dérogations, comme pour les conducteurs de taxi en service ou les personnes présentant une contre-indication médicale attestée par un certificat conforme aux exigences du Code de la route.

► Pour le conducteur une amende et trois points
L’infraction prévue pour le défaut de port de ceinture de sécurité vise tout conducteur ou passager d’un véhicule en circulation. En d’autres termes, même pour une manœuvre sur un parking, la ceinture est de mise. Même arrêté à un feu rouge ou bloqué dans un embouteillage, le véhicule sera considéré en état de circulation et le conducteur prié de la boucler.

Pour le conducteur, outre l’amende forfaitaire de 135 euros, c’est une décision de retrait de trois points sur le permis en cas de verbalisation.

► Pas de retrait de point pour les passagers
A l’avant ou l’arrière ou même sur les petits sièges rabattables d’un monospace urbain, tous les passagers sont tenus de s’attacher. A défaut, c’est un avis de contravention assorti d’une amende de 135 euros qui pourra leur être dressé. Pour eux, pas de perte de point, ni d’ailleurs pour le conducteur qui ne sera pas responsable de l’écart de conduite de ses passagers majeurs.

► Une addition salée pour les enfants non attachés
L’article R.412-2 du Code de la route impose au conducteur d’un véhicule de moins de neuf places de s’assurer du bon harnachement de ses passagers mineurs. Dans le cas où la morphologie de l’enfant l’autorise, le port de la ceinture suffira mais en règle générale pour un enfant de moins de dix ans le recours à un siège spécifique ou un rehausseur s’imposera. Défaut de ceinture ou transport sans siège adapté, la sanction sera la même : une amende forfaitaire de 135 euros (sans retrait de point) pour le conducteur du véhicule.

A noter ⇒ le Code de la route vise le conducteur et non le parent. Même si le parent passager autorise ses enfants à se détacher, c’est bien le conducteur qui sera sanctionné et redevable de l’amende.

► Et dans le taxi ?
Si certaines centrales de réservation permettent au client de demander la fourniture d’un siège enfant, beaucoup de parents se retrouveront confrontés à un véhicule dépourvu de siège adapté. Toutefois, le Code de la route prévoit une dispense pour le cas d’enfant transporté dans un taxi ou un véhicule de transport en commun.

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Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son  blog  et sur metronews. 


La rédaction de TF1info

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