Nuisances sonores : une entreprise doit respecter le calme de ses voisins

Les histoires de voisinage défraient fréquemment la chronique juridique. Les nuisances de tout ordre ne trouvent pas toujours d’accord à l’amiable. Récemment, des voisins d’une crêperie bretonne d’Erquy (Côtes-d’Armor) ont assigné le couple propriétaire du restaurant en justice pour des "nuisances olfactives". L’histoire jugée ici par la Cour de cassation concerne le bruit émis par des camions qui viennent livrer l’entreprise.

Une entreprise se fait livrer des denrées entreposées dans des camions frigorifiques. Les voisins de l’entrepôt se plaignent du bruit des compresseurs des camions qui alimentent l'établissement. L'intensité en décibel dépasse les normes admises par le code de la santé publique.

Les voisins poursuivent l’entreprise en correctionnelle pour infraction au code de la sécurité publique. "Chacun n'est responsable que de son propre fait", réplique cette entreprise pour sa défense. Elle rejette toute responsabilité liée au bruit que feraient des camions qui ne lui appartenaient pas. "S'il est éventuellement possible d'être responsable du fait d'autrui, c'est à la condition d'être en mesure d'éviter ou de faire cesser ces nuisances, ce qui supposerait de disposer d'un pouvoir de contrôle et de direction sur les personnes qui gèrent ces camions", ajoute l’entreprise.

La Cour de cassation a écarté cette défense. L'entreprise livrée a été condamnée à une amende et à indemniser ses voisins. "Elle est à l'origine du bruit puisqu'il est causé par son activité habituelle, les va-et-vient des camions lui étant nécessaires", affirment les juges. Pour la justice, il appartient à l’entreprise d'organiser les livraisons avec ses fournisseurs en limitant les horaires de livraisons ou en prévoyant des dispositifs d'insonorisation.