Conseil des prud'hommes : comment ça fonctionne

Publié le 14 octobre 2014 à 19h59
Conseil des prud'hommes : comment ça fonctionne

TRAVAIL - Le Sénat a entrepris ce mardi la lourde tâche de réformer les prud'hommes. Les délais de procédure sont en effet jugés trop longs. En attendant une amélioration, voici la marche à suivre si vous avez besoin de saisir les prud’hommes.

Ils existent depuis deux cents ans et mériteraient une cure de jouvence. Les conseils de prud'hommes sont chargés de faire respecter le droit du travail dans le secteur privé : licenciement, paiement des salaires, primes, conditions de travail, harcèlement moral, etc. Le problème, c'est que ce système n'est pas assez efficace, notamment du fait de la lenteur des procédures, à en croire un rapport de la Cour de cassation publié en juillet 2014 .

Dans l'espoir d'améliorer le fonctionnement de cette juridiction, le Sénat se penche depuis mardi 14 octobre sur une réforme. Actuellement, les procédures durent en moyenne quinze mois aux prud'hommes, contre douze au tribunal de grande instance pour des affaires de droit du travail. Un quart des affaires ne sont toujours pas terminées au bout de dix-neuf mois et certaines se prolongent même jusqu'à vingt-sept mois. En attendant une amélioration, metronews vous explique à quoi vous attendre.

► Déposez votre demande au greffe
Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de déposer (ou d'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception) un formulaire spécifique au greffe du conseil de prud’hommes dont dépend votre entreprise. Ce document vous demande notamment de spécifier votre état civil, le détail des réclamations, les sommes demandées, l'adresse de l’entreprise.

►Une première audience pour trouver une conciliation
Dans un délai de un à trois mois, le greffe vous convoque vous et votre employeur à une audience de conciliation devant deux conseillers prud'hommes : un salarié et un employeur. Celle-ci se tient à huis clos et a pour but de trouver une solution à l'amiable. Les deux parties peuvent être accompagnées de leur avocat. Si un accord est trouvé, le greffe établit un procès-verbal qui indique l'issue favorable et la procédure s'arrête.

►Une deuxième en cas d'accord introuvable
Si l'entente est impossible lors de la conciliation, le greffe vous convoque à nouveau vous et l'employeur, mais devant le bureau des jugements cette fois. Cette audience, ouverte au public, se déroule devant quatre conseillers prud'hommes : deux employeurs et deux salariés. La décision est alors prise à la majorité absolue.

► L'affaire est renvoyée devant le juge en dernier recours
En cas d'égalité, une nouvelle audience est organisée devant le même bureau. Mais celle-ci sera présidée par un juge du tribunal d’instance aussi appelé juge départiteur. La partie condamnée doit prendre en charge les frais de justice en plus des dommages et intérêts.


Laurence VALDÉS

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