Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ?

Vraies ou fausses, les bonnes astuces pour conserver son permis circulent en permanence sur Internet. Parmi ces rumeurs : ne jamais se renseigner sur son solde de points. A la rentrée, un accès à ses informations directement sur le Web sera même proposé aux conducteurs. Alors, bonne idée ou pas ? 

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► Une vieille rumeur
Pendant des années, le tuyau s’est repassé entre amis : il ne faut jamais demander son relevé de points. De quoi parle-t-on ? Du relevé d’information intégral : ce document qui peut être demandé ou retiré auprès de n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture est un peu le CV du conducteur. Il fait mention de toutes les infractions qui ont pu être reprochées au conducteur. On y retrouve également toutes les mesures de privation du titre : suspension, annulation ou encore invalidation, les éventuels courriers recommandés qui ont pu être envoyés à l’intéressé. En bref, l’outil idéal et même indispensable pour suivre l’évolution de son solde de points.

► Pourquoi la rumeur était-elle fausse ?
Comme souvent une rumeur repose sur un soupçon de vérité. La raison qui aurait pu pousser les conducteurs à s’abstenir de réclamer ce document est à rechercher du côté de la procédure. En théorie, une décision administrative comme une décision de retrait de points du permis de conduire est contestable dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Pour des raisons de coût, ces décisions de retrait de points sont envoyées au conducteur en courrier simple (à l'exception des courriers 48M et 48N lorsque le retrait de points conduit à un solde amputé de moitié et du fameux courrier 48SI informant de la perte de validité du titre). Avec l’utilisation du courrier simple, l’administration ne peut pas rapporter la preuve d’une date de notification d’une décision de retrait de point. Et c’est comme cela que des conducteurs peuvent attaquer devant un tribunal administratif une décision de retrait de points datant de plusieurs années… 

La crainte des conducteurs demandant un relevé d’information intégral était de se voir opposer une date de notification des décisions de retrait de points lors de la délivrance du document. Juridiquement, pour qu’un document fasse courir des délais de recours, il faut qu’il fasse mention de délais et voies de recours. Tel n’est pas le cas du relevé d’information intégral. Les conducteurs peuvent, donc, en demander tant qu’ils veulent sans peur de, peut-être, se priver de la possibilité d’une procédure devant un tribunal administratif si le besoin s’en faisait sentir.

Une rumeur fausse donc, et au contraire on ne pourra que conseiller à un conducteur de s’enquérir de l’état de son capital de points.

► Et Télépoints ?
Le conducteur souhaitant suivre en direct l’évolution de son capital de points peut se rendre sur le site  Télépoints . L’information qui lui sera délivrée sera très parcellaire puisque ne s’affichera sur la page de ce site officiel qu’un chiffre, celui correspondant au capital de point sans la moindre information sur la façon dont le conducteur est parvenu à ce solde. Comme pour le relevé d’information intégral, pas la moindre mention sur les délais et voies de recours, les plus stressés peuvent donc se connecter jour et nuit s’ils le veulent, sans crainte de se voir opposer une date de notification.

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► Attention à la rentrée au nouveau "Téléservice" de l’administration
Les choses vont changer à partir du 31 octobre 2016. Avec le décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à "la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire", le gouvernement va proposer aux conducteurs de consulter en ligne toutes les décisions de retrait de points sur un espace sécurisé.

Le gouvernement vante un accès à l’information plus facile et surtout une diminution du coût : plus de papier, plus de timbre… Mais avec ce nouvel outil, la notification de décision s’opère dès la consultation de la décision sur Internet. En pratique, le conducteur sera prévenu sur son adresse mail de contact qu’un message l’attend sur son espace personnel sécurisé. Mais, si le conducteur ignore cette invitation, ou tout simplement zappe ce message perdu au milieu de dizaines de mails ou de spams, la notification sera réputée opérée au bout de quinze jours à compter de la mise à disposition de la décision sur le "Téléservice".

Pour l’instant l’inscription se fait sur la base du volontariat, et on ne pourra que déconseiller aux conducteurs le recours à ce service qui les privera ultérieurement d’un éventuel recours. Passé deux mois à compter de cette notification via le "Téléservice" plus possible d’attaquer la décision devant un tribunal administratif. Comme dit le proverbe : on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait…

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son  blog  et sur metronews. 

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