Crédit d'impôt "frais de garde d'enfant" : les montants, plafonds et conditions pour récupérer jusqu'à 1.150 € par enfant

Jusqu'à la moitié des frais supportés par les parents qui confient leurs bébés ou leurs jeunes enfants à des professionnels peuvent être remboursés par l'administration fiscale. Ce coup de pouce financier est accordé pour un recours quotidien ou occasionnel, pourvu de le déclarer. Il convient cependant d'établir une distinction entre les frais de garde d'enfant hors du domicile qui font l'objet de cet article et la garde d'enfant à domicile, c'est-à-dire la nounou chez soi, évoquée pour sa part dans un précédent focus sur le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. 

Ce dispositif est avant tout destiné aux parents avec enfant(s) à charge mais il peut également bénéficier aux grands-parents dans certaines conditions très spécifiques (il convient alors qu'ils assument la charge d'un ou de plusieurs enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal). En cas de résidence alternée, le montant du crédit d'impôt est partagé entre les deux parents. 

Les enfants gardés doivent quant à eux avoir moins de six ans au 1er janvier de l'année pendant laquelle ils sont gardés. Ainsi, pour 2019, leur date de naissance doit être postérieure au 31 décembre 2012.

Pour bénéficier du "crédit d'impôt garde d'enfant", celui-ci doit être confié au choix à :

• une assistante maternelle qui doit alors impérativement être agréée ;

• un établissement d'accueil des jeunes enfants tel qu'une crèche, une halte garderie, une garderie scolaire, un centre de loisir notamment.

Il existe par ailleurs un "crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile", ayant également vocation à contribuer aux frais de garde. Cet autre dispositif n'est ouvert qu'à ceux qui ont recours à un employé chez eux (ou en partage avec une autre famille). Les montants remboursés (voir point suivant) sont alors différents.

Pour le "crédit d'impôt garde d'enfant", les dépenses sont remboursées à 50% par le fisc dans la limite de 2.300 euros par enfant gardé. Le crédit d'impôt reversé est donc plafonné à 1.150 euros pour chacun. Ces chiffres sont divisés par deux pour chaque foyer fiscal en cas de résidence alternée (maximum 1.150 euros de dépenses prises en compte, soit jusqu'à 575 euros de crédit d'impôt).

À noter que seules les dépenses réellement supportées par les parents sont comptabilisées. Pas question donc d'intégrer au montant les aides éventuelles - versées par la Caisse des allocations familiales (Caf) ou par l'employeur notamment. En outre, seuls les frais de garde en eux-mêmes sont considérés : les frais de nourriture ne sont donc pas pris en compte.

Exemple :

Vous confiez votre enfant à une assistante maternelle que vous rémunérez 4.500 euros par an (salaire et cotisations). Vos aides de la Caf s'élèvent à 3.500 euros. Il reste donc 1.000 euros à votre charge. Le crédit d'impôt sera donc de 500 euros.

Pour  le "crédit d'impôt salarié à domicile", jusqu'à 50% des dépenses sont également remboursées mais pour des plafonds plus élevés. Les dépenses, qui englobent alors les éventuels autres frais d'emploi à domicile (femme de ménage, jardinier, cours particuliers parmi tant d'autres exemples, sont en effet retenues dans la limite de 12.000 euros par an majorés de 1.500 euros par enfant à charge et dans la limite de 15.000 euros. Autrement dit, lorsque le foyer compte un enfant, le crédit d'impôt atteint ainsi un maximum de 6.750 euros (soit des dépenses prises en compte dans la limite de 13.500 euros). Pour deux enfants ou plus, le remboursement potentiel est limité à 7.500 euros (soit des dépenses prises en compte dans la limite de 15.000 euros). 

À noter que la première année, le plafond des dépenses est augmenté de 3.000 euros pour atteindre donc 18.000 euros dans le cas d'un foyer avec deux enfants (soit un crédit d'impôt de 9.000 euros maximum). Enfin, en cas d'invalidité du contribuable ou de la personne à charge, le plafond des dépenses est porté à 20.000 euros (soit un crédit d'impôt de 10.000 euros maximum).

Traditionnellement, les contribuables percevaient ce crédit d'impôt l'été de l'année qui suivait les dépenses. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu tend cependant à mettre fin à ce décalage qui peut donc atteindre un an et demi. Les familles ayant perçu cet avantage fiscal cette année 2019, au titre de leurs frais de garde de 2018, recevront ainsi dès janvier 2020 un acompte de 60% de la part du fisc. Une régularisation aura ensuite lieu à l'été 2020, après traitement des déclarations de revenus 2019 à remplir au printemps 2020 et dans laquelle les frais de garde supportés en 2019 sont à mentionner. Trois cas de figure sont alors possibles :

• Les dépenses ont été identiques en 2018 et en 2019 : les parents recevront 60% du crédit d'impôt en janvier 2020 et les 40% restants pendant l'été.

• Les dépenses ont varié d'une année sur l'autre : l'avance de janvier 2020 (60% sur la base des dépenses de 2018) donnera lieu, pendant l'été, à une régularisation à la hausse ou à la baisse voire à un remboursement de de tout ou partie de l'acompte. 

• Les dépenses ont été effectuées pour la première fois en 2019 : le crédit d'impôt sera versé en totalité à l'été 2020. Mais les parents auront droit à une avance automatique en janvier 2021.