Crédit immobilier : vous allez bientôt pouvoir changer d'assurance à tout moment

Passer plus facilement chez la concurrence pour faire baisser les tarifs. Voici ce qu'un article du projet de loi du gouvernement sur l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap) devrait bientôt permettre en matière d'assurance emprunteur, souscrite dans le cadre d'un crédit immobilier. 

L'Assemblée nationale a en effet donné vendredi 2 octobre au soir son feu vert à une disposition donnant la possibilité aux emprunteurs de changer d'assureur à tout moment pendant toute la durée du crédit. A noter toutefois que cette mesure -qui ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement- peut encore être modifiée en commission mixte paritaire mi-octobre.

Pour rappel, actuellement, il est possible de changer d'assurance de crédit immobilier :

- pendant les douze mois qui suivent la signature du contrat ;

- puis chaque année à la date anniversaire du contrat (avec deux mois de préavis). Or, cette date fixe empêcherait un emprunteur sur deux de voir sa demande aboutir, selon le comparateur en assurance de prêt Magnolia.

La bascule peut faire espérer une économie potentielle de "6.500 à 15.000 euros" sur la durée du contrat, selon l'une des initiatrices de cette mesure, la députée Patricia Lemoine du groupe Agir Ensemble, qui fait partie de la majorité. 

L'enjeu financier est important : les 6 millions de crédits immobiliers actuellement en cours auprès des particuliers génèrent 6 milliards d'euros par an de cotisation d'assurances, selon un rapport parlementaire. 

Ce marché de l'assurance de prêt est pour l'heure détenu à 85% par les banques. Les emprunteurs souscrivent en effet majoritairement au "contrat groupe" proposé par leur établissement prêteur. Il est pourtant tout à fait permis de souscrire à un contrat individuel, souvent moins cher, proposé par une autre société.