Impôts 2023 : le barème kilométrique officiel pour les déplacements professionnels

Chaque année, au moment de la déclaration de revenus - qui a débuté ce jeudi 13 avril - tous les salariés (ainsi que certains dirigeants) bénéficient d'une déduction forfaitaire automatique de 10% appliquée à leurs revenus. L'objectif est de couvrir certaines de leurs dépenses courantes, le transport notamment. Cette déduction forfaitaire de 10% est automatiquement retranchée des salaires et les salariés n'ont donc rien à faire.

Cependant, les personnes estimant avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport peuvent choisir de renoncer à cette déduction forfaitaire et à la place de déduire leurs dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques - qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues - et qui ont été publiés le 7 avril au Journal officiel. Cette indemnité a été revalorisée de 5,4%, une mesure fiscale qui concerne deux millions de ménages imposés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

Pour ces frais, vous pouvez donc utiliser le barème des frais kilométriques pour calculer la déduction à indiquer dans votre déclaration de revenus. Il existe trois possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :

- Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.

- Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenus est limité à 40 km. 

- Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières qui peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières.

À l'instar des frais domicile - travail, les frais de déplacement occasionnés par l'exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. Là aussi, deux solutions s'offrent à vous :

- déduire vos dépenses réelles sur justificatif (vous pouvez consulter le détail de cette procédure sur le site impots.gouv)

- utiliser les barèmes des frais kilométriques.

Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence. Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.

Il est possible également d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L'administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage. L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.

En se basant sur ces barèmes, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2023 sur les revenus 2022.

Exemple : pour 4000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2660 euros (4000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023. Ou bien, pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à 3537 euros (6000 km x 0,357) + 1395 euros.

À noter que depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20% pour les véhicules électriques.

Pour les deux-roues, à titre d'exemple, un contribuable ayant parcouru 3000 km, dont 2000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir une déduction de 936 euros (2000 x 0,468). Pour un parcours de 5000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de 1386 euros (5000 x 0,099) + 891 euros.