Dépôts sauvages de déchets : quelle sanction risque-t-on ?

Le décès du maire de Signes dans le Var met tristement en lumière le fléau des dépôts sauvages. L'élu a en effet été écrasé lundi 5 août par une camionnette qu'il tentait d'empêcher de décharger des gravats à la sauvette. Qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, des déchets abandonnés n'importe où sont régulièrement découverts sur le territoire des communes.  

En France, 21,4 kilos de déchets sauvages sont ainsi déposés par habitant et par an - c'est bien sûr une moyenne -, estime l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans un rapport publié quelques mois avant ce drame, en février 2019. Cette statistique, qui cache de grandes disparités d'une collectivité et d'un territoire à l'autre, inclut tous types de déchets tels que notamment les ordures ménagère, les encombrants, les emballages ou encore les mégots. 

Quelles sont les peines encourues ? Elles dépendent de plusieurs paramètres tels que le fait d'être un particulier ou un professionnel, ou d'être à pied ou motorisé. L'Association des maires de France (AMF) distingue ainsi, à titre d'exemple, trois cas de figure, dans une note détaillée de 2017 destinée aux élus  :

• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation), selon l'article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement.

• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.

• Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise : 2 ans de prison et/ou 75.000 euros d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.

Dans la pratique, selon l'Ademe, "au niveau communal, c'est majoritairement le maire ou ses adjoints [ceux-ci  sont investis des pouvoirs de police] qui réalisent cette verbalisation, ainsi que la police municipale. Au niveau intercommunal, il s’agit principalement de représentants de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la collecte des déchets. Les principales mesures répressives mises en œuvre à l’échelle des collectivités territoriales sont le rappel à la loi, la constatation des infractions et le dépôt de plaintes. La mise en œuvre des amendes forfaitaires, les sanctions administratives et le signalement au préfet interviennent de manière moins fréquente". 

Quant aux "moyens mis en place pour identifier, suivre ou signaler les dépôts sauvages", ils ne sont pas pléthore. En effet, "un peu moins de la moitié des collectivités interrogées" dans l'enquête de l'Ademe dit y recourir. Outre les maraudes et les signalements, la vidéosurveillance est également utilisée pour mieux lutter contre le phénomène. 

Dans l'agglomération varoise de Draguignan, par exemple, des "pièges photos" ont été installés pour relever les plaques d'immatriculation des véhicules qui déversent des déchets. "Ce sont des appareils photos à déclenchement automatique. Nous en avons distribué environ 250 en trois ans", explique le responsable de la prévention et de la gestion des déchets de cet ensemble de 23 communes. Et le dispositif se révèle efficace : "1.600 procès verbaux dressés en trois ans" et "une baisse énorme de cette délinquance".