Lors du décès du dernier parent, l’héritage au-delà de 100 000 euros est imposé.Pour limiter ces frais, on peut préparer sa succession de son vivant via les donations.Il faudra cependant s’y prendre à l’avance et en connaître la fiscalité pour optimiser les dons.
Lorsque l'on a passé presque une vie entière à constituer un patrimoine, on espère bien sûr en transmettre la plus grande partie possible à ses héritiers. Mais l'héritage devra passer par la case des droits de succession, qui peuvent être importants au décès du dernier conjoint. En effet, ils ne s'appliquent pas à l'héritage entre époux ou partenaires liés par un Pacs. Les héritiers en ligne directe, c'est-à-dire les parents et enfants, bénéficient d'un abattement de 100 000 euros par personne. Emmanuel Macron avait annoncé une revalorisation à 150.000 euros durant la dernière campagne présidentielle, mais le projet semble avoir été abandonné, ou tout du moins repoussé.
Comment sont imposées les donations ?
Au-delà de ces 100 000 euros, les frais de succession sont progressifs selon les tranches. Ils vont, en 2023, de 5 % pour les 8 072 premiers euros supplémentaires, jusqu'à 45 % pour un héritage supérieur à 1 805 677 euros. La tranche la plus importante, située entre 15 932 euros et 552 324 euros, est taxée à hauteur de 20 %. Pour limiter ces frais, la donation peut être une solution, car sa fiscalité est différente. Il faudra néanmoins préparer sa succession à l'avance.
La fiscalité de la donation varie selon son type et le lien de parenté. Dans le cas d’une transmission de divers biens aux enfants, le principe est le même que celui de l’héritage, avec un abattement de 100 000 euros par enfant et une imposition par tranche. Néanmoins, plusieurs donations peuvent être effectuées au cours d’une vie sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit être majeur et le donataire avoir moins de 80 ans. Surtout, l’abattement est remis à zéro au bout de 15 ans.
Comment limiter les taxes sur les donations ?
Il est donc opportun d’anticiper la transmission de son patrimoine lorsque celui-ci est important ou que l’on a peu d’enfants. L’idéal est de procéder à une première donation avant 65 ans pour avoir la liberté d’en effectuer une deuxième. De plus, une donation précoce est généralement plus utile à un ménage, qui aura souvent davantage de projets à concrétiser que lorsqu’il approche de la retraite.
L’abattement de 100 000 euros englobe tous les biens mobiliers et immobiliers : bijoux, véhicules, meubles, ou maison… Dans le cadre d’un bien immobilier, ce montant peut rapidement être dépassé. Une solution est de passer par la donation de la nue-propriété. Le donateur conserve l’usage du bien et la valeur de la donation est donc revue à la baisse. Les dons en somme d’argent sont plus strictement encadrés. Ils ne peuvent représenter plus de 31 865 euros tous les 15 ans.
Tous les biens ne sont pas imposables de la même façon. Certains bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe. C’est notamment le cas des œuvres d’art données à l’État, des monuments historiques ou encore de certains immeubles selon la date d’acquisition ou leur destination. Par ailleurs, le régime concernant la donation aux enfants est le plus favorable. Le montant de l’abattement est réduit si la transmission se fait directement aux petits-enfants, entre frères et sœurs, etc. On pourra en revanche multiplier les donations aux différents membres de sa famille afin d’additionner les abattements.