Drones pour surveiller les chauffards : les PV vont tomber du ciel

On connaissait déjà les gendarmes des airs qui, pour les grands départs, n’hésitaient pas à grimper dans un hélicoptère pour traquer les conducteurs dangereux, mais ces PV qui tombent du ciel pourraient devenir plus courants avec l’arrivée des drones dans les gendarmeries.

La montée en puissance de la vidéo-verbalisation a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, les municipalités découvrant les unes après les autres les attraits de ce mode de constatation des infractions. Certes l’implantation dans le paysage urbain d’un réseau de caméras nécessitera un investissement de départ mais il sera vite amorti. Avec de tels outils, plus besoin de véhicules et de gasoil pour sillonner la ville pour traquer les contrevenants, un agent derrière son écran pourra même s’enorgueillir d’un tableau de chasse bien plus garni que ceux de ses collègues sur le terrain. Au-delà des économies de carburant, la vidéo-verbalisation offre également l’avantage de la discrétion qui autorise une constatation de l’infraction loin du contrevenant et de ses éventuelles tentatives de négociation.

La logique est un peu la même avec la verbalisation par le biais de drones. Le coût de fonctionnement d'un drone est sans aucune commune mesure avec celui induit pas le recours à l’hélicoptère. Comme l’hélicoptère, le drone permet une grande discrétion lors de la constatation de l’infraction, discrétion peut-être même encore plus grande compte tenu des dimensions très réduites de cet appareil.

Pour l’instant le recours au drone permet simplement à un agent de constater par le biais de la caméra la commission d’une ou plusieurs infractions. Ce dispositif ne peut fonctionner en totale autonomie comme un radar automatique. Pour ce faire, ces appareils devraient avoir reçu une homologation ad hoc ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. De ce fait, toutes les infractions au Code de la route ne peuvent pas être détectées et verbalisées avec les drones.

Les drones utilisés  aujourd’hui ne vont pas permettre la verbalisation d’infractions à la vitesse, puisque aucune mesure ne peut être fournie. Les infractions relevées par le biais de drones concernent essentiellement certains comportements à risque : dépassement par la droite, dépassement dangereux, non-respect des distances de sécurité. Pour cette dernière infraction, là également l’absence de mesure délivrée par un appareil de métrologie légale dûment homologué limitera la constatation de ces infractions aux cas les plus manifestes.

Le recours à ces nouveaux appareils pourrait également rendre la verbalisation de certaines infractions plus fréquente. On pense, par exemple, à l’accélération par un conducteur sur le point d’être dépassé. Prévue et réprimée par les dispositions de l'article R414-16 du Code de la route, cette infraction est aujourd'hui très rarement poursuivie. 

"Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent serrer immédiatement sur leur droite sans accélérer l'allure. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe [NDLR : 135 euros (minorée à 90 en cas de paiement sous quinze jours]. Tout conducteur qui accélère l'allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Dans ce dernier cas, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire."

Comme jusqu'à présent lors des sorties de l'hélicoptère, la constatation d'infractions depuis les airs s'accompagnera la plupart du temps d'un dispositif d'interception au sol. Les consignes sont données depuis l'hélicoptère aux motards de partir à la poursuite de tel ou tel véhicule pour dresser à l'encontre de son conducteur quelques avis de contravention en fonction des infractions constatées d'en haut. Avec le drone, l'instruction viendra de l'agent qui observera le retour caméra de l'appareil.

En l'absence d'interception, que l'infraction soit constatée depuis un hélicoptère ou un drone, la verbalisation pourra être contestée par le propriétaire du véhicule qui serait dans la possibilité d'indiquer ne pas avoir été au volant au moment des faits. Dans ce cas, pour de nombreuses infractions sa responsabilité pécuniaire pourrait toujours être actionnée sur le fondement de l'article L.121-3 du Code de la route mais cette stratégie lui évitera le retrait de points.

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L'absence de comité d'interception au sol rend, donc, l'usage du drone moins dissuasif. Et susciter la peur chez les automobilistes était l'une des raisons de la sortie de l'hélicoptère, notamment lors des week-ends de grands départs. On peut donc supposer, du moins pour l'instant, que le recours au drone s'opérera dans des conditions assez similaires à l'usage de l'hélicoptère et s'accompagnera encore de motards sur le bord de la route pour aller rattraper les contrevenants.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog  et sur LCI.