Fini le contrôle technique pour les (très) vieilles voitures de collection

On accuse la réglementation européenne de tous les maux, mais certains possesseurs de véhicules d’avant 1960 pourraient dire le contraire : pour eux, plus de contrôle technique à condition d'être en carte grise de collection. Retour sur cette réglementation qui vient de changer. 

Pendant longtemps les véhicules de collection ont pu éviter la (parfois) douloureuse épreuve du contrôle technique. Mais ce régime de faveur n’a jamais concerné toutes les anciennes voitures. En réalité, cette exemption ne bénéficiait qu’aux véhicules dotés d’une carte grise dite collection (CGC). 

Cette immatriculation spécifique n’a jamais été liée au caractère exceptionnel ou historique du véhicule. Celle-ci était simplement réservée aux véhicules de plus de 25 ans. Les puristes ont toujours regretté ce critère purement administratif mais il a sûrement préservé le personnel administratif d’épineuses questions auxquelles les collectionneurs eux-mêmes ne peuvent répondre : tel véhicule est-il ou non une voiture de collection ?

Cette carte grise de collection avait pour conséquence de restreindre, sauf manifestation historique, les possibilités de circulation avec le véhicule concerné à son département d’immatriculation et aux départements limitrophes. Ces restrictions et paradoxalement l’exemption de contrôle technique a longtemps jeté le discrédit sur ces véhicules.

Pour les acheteurs les possibilités de s’exonérer du contrôle technique laissaient craindre un entretien, peut-être, négligé. Assez logiquement la mention "véhicule de collection" sur la carte grise entraînait une décote du véhicule.

Avec l’arrivée, en 2009, du nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et des numéros d’immatriculation qui suivent le véhicule jusqu’à la casse, les restrictions à la circulation ont été levées avec cependant une contrepartie de taille : le contrôle technique. Les "anciennes" bénéficiaient toutefois d’un régime de faveur avec un confortable délai de cinq ans entre chaque contrôle.

Le passage du contrôle technique pouvait, même avec cette tolérance, susciter quelques difficultés pratiques pour des véhicules parfois très anciens, stockés loin d’un centre pouvant les accueillir. C’est ainsi que de nombreux collectionneurs n’ont eu d’autre choix que d’embarquer le véhicule sur un camion plateau ou une remorque pour lui faire passer l’inspection et se conformer aux exigences légales.

Ces véhicules vont pouvoir désormais être dispensés de contrôle technique s’ils ont été mis en circulation avant le 1er janvier 1960 ou si leur poids total autorisé en charge (PATC) est supérieur à 3,5 tonnes. C’est ce que prévoit le décret n° 2017-208 du 20 février 2017. Ce texte transpose, dans le droit français, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Ce décret revient, dans un premier temps, sur la notion même de véhicule de collection. Celui-ci doit présenter un intérêt historique et remplir l'ensemble des conditions suivantes : "il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans, son type particulier [...] n'est plus produit, il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux."

Le texte modifie en outre les dispositions de l’article R. 323-3 du Code de la route concernant les véhicules dispensés du contrôle technique. L’exemption s’étend aujourd’hui : "aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes." Les choses sont claires, les véhicules qui pourront bénéficier de la dispense de contrôle devront à la fois remplir la condition d’âge (ou de poids) mais surtout être immatriculé en collection.

Paradoxalement, certaines associations comme la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) redoutent l’arrivée de cette nouvelle réglementation. Le contrôle technique avait, en effet, permis une amélioration de l’état du parc de voitures anciennes. Et son éventuelle dégradation qui pourrait être favorisée par la disparition des contrôles laisse craindre une atteinte à l’image du véhicule de collection. Or celui-ci a terriblement besoin de séduire à l’heure où les responsables politiques songent à bannir les véhicules les moins récents de nos agglomérations.    

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.