Fiscalité : cette nouveauté qui arrive sur votre avis d’impôt sur les revenus

Il sera inscrit noir sur blanc sur votre prochain avis d'impôt sur les revenus : le taux marginal d'imposition (que le fisc présente aussi sous l'acronyme TMI) sera mis en évidence sur ce document dès 2023. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi rectificative du Budget  2022, destiné à prévoir les dépenses et les recettes de l'État de l'année suivante et qui englobe donc un volet fiscal.

Ce taux marginal figurera au côté du taux moyen, qui était quant à lui déjà affiché sur les avis d'imposition avant l'arrivée du prélèvement à la source. Les deux pourcentages, qui varient d'un foyer à l'autre, sont parfois confondus par erreur. Les indiquer désormais clairement sur les 39 millions d'avis d'imposition émis en France vise à mieux faire connaître ces deux notions que nous expliquons ci-dessous.

Le taux marginal d'imposition :

Il découle du mécanisme des tranches d'impôts, qui permet à l'administration fiscale d'utiliser un barème progressif pour calculer ce que chacun doit payer (c'est-à dire que plus le contribuable dispose d'un revenu élevé, plus son impôt est proportionnellement élevé). Concrètement, le barème est découpé en cinq tranches auxquelles des taux de plus en plus importants s'appliquent :

- 0 % :  pour les 10.777 premiers euros de revenus imposables

- 11% :  pour les revenus compris entre 10.777 euros et 27.478 euros

- 30% :  de 27.478 euros à 78.570 euros 

- 41% : de 78.570 euros à 168.994 euros

- 45% :  au-delà de 168.994 euros

Ces exemples sont valables pour un célibataire sans enfant. Si celui-ci gagne 30.000 euros en 2022, il sera imposé à 0% sur 10.777 euros, à 11% sur 16.701 euros (27.478 - 10.777 = 16.701) et à 30% sur 2522 euros (30.000-27.478 = 2522). 

Dans ce cas, la tranche à 30% est atteinte ; le contribuable a donc un TMI de 30%. 

En pratique, d'éventuels revenus supplémentaires seront donc taxés au moins à ce niveau. Cela permet de connaître en un clin d'œil le coût fiscal d'une augmentation de salaire ou d'un investissement que l'intéressé hésiterait à effectuer. 

Le taux moyen d'imposition :

Il correspond au véritable taux auquel les revenus sont taxés. Pour l'obtenir, il convient de diviser le montant de l'impôt à payer (après déduction des éventuels crédits et réductions d'impôt) par le revenu net imposable. Dans notre exemple, cela donne 7,8%. Si le contribuable n'a ni réduction ni crédit d'impôt, ce taux d'imposition moyen correspond au taux de prélèvement à la source, indiqué notamment sur la fiche de paie.