Fiscalité : impôt sur le revenu, taxes d'habitation et foncière... ce qui vous attend cet automne

Une série d'échéances fiscales se profile à l'automne. Entre le rafraîchissement du taux de prélèvement à la source, le solde de l'impôt sur le revenu à régler et l'arrivée des taxes foncière puis d'habitation, les prochaines semaines ont de quoi remplir le calendrier fiscal. Voici quatre dates qui pourraient vous concerner.

Certains contribuables doivent payer à cette date un montant d'impôt sur leurs revenus en plus des sommes prélevées chaque mois à la source. "C'est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2019 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2020", explique Bercy. 

Si cette somme (calculée par l'administration fiscale à partir des déclarations de revenus du printemps) est inférieure ou égale à 300 euros, elle sera prélevée en une fois le 25 septembre. Si elle dépasse 300 euros, quatre prélèvements auront successivement lieu les 25 septembre, 26 octobre, 25 novembre et 28 décembre.

A moins que ni vos revenus, ni vos charges, ni votre situation familiale n'aient évolué d'une année sur l'autre, votre taux de prélèvement à la source a changé en septembre. Le pourcentage actualisé vous a été communiqué à l'issue de votre déclaration de revenus en ligne au printemps puis dans les avis d'impôt édités cet été. 

L'éventuel nouveau taux a été transmis par le fisc à votre employeur qui devra donc l'appliquer sur votre salaire versé fin septembre. Sauf réforme fiscale ou modulation de votre part, ce taux restera identique pendant douze mois (jusqu'en août 2021). A noter qu'il  figure sur votre bulletin de paie sous des intitulés du type "impôt sur le revenu prélevé" ou "taux de prélèvement à la source".

Les propriétaires reçoivent depuis fin août leur avis de taxe foncière. A moins d'être mensualisés, les intéressés ont jusqu'au 15 octobre au plus tard pour la régler avec un moyen de paiement classique (chèque, virement, TIP) ou jusqu'au 20 octobre en utilisant un moyen de paiement dématérialisé (en ligne sur Impots.gouv.fr ou via l'application mobile). 

Cet impôt, tout comme la taxe d'habitation, est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement (souvent établie dans les années 1970 mais en cours d’actualisation) et d'un taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales. Dans la plupart des localités, la taxe d'enlèvement des ordures est associée à la taxe foncière et figure donc d'office dans le montant total réclamé.

La plupart des taxes d'habitation accompagnées de la redevance télé (138 euros) seront adressées en octobre. Nouveauté cette année, 80% des contribuables aux revenus les moins élevés bénéficient désormais d'une exonération totale de cet impôt local pour leur résidence principale, comme l'avait promis Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. 

Au-delà de 27.706 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule (barème complet et simulateur accessibles sur le site des Impots ), une disparition en 2023 a été évoquée mais des annonces contradictoires émanent régulièrement de l'exécutif. 

En attendant, à moins d'être mensualisé, cette taxe d'habitation (éventuellement égale donc à 0 euro) et la contribution à l'audiovisuel public (pour ceux qui ont un écran de télévision) est à payer au plus tard le 16 novembre (chèque, virement, TIP) ou le 21 novembre (en ligne ou sur appli).