Fiscalité verte : rénovation énergétique, carburant, prime à la conversion, ce qui va changer en 2019

C'est le principe du "pollueur payeur" appliqué aux ménages. Le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre par l'exécutif, comporte des mesures de fiscalité verte, confirmant une politique amorcée ces dernières années en faveur de l'écologie.  "La neutralité carbone de notre économie ne sera atteinte que par la mobilisation de tous les leviers, budgétaires, fiscaux et réglementaires. Dans la droite ligne des décisions prises dans le premier budget du quinquennat, le gouvernement mobilise la fiscalité écologique pour soutenir les comportements vertueux et pénaliser les produits polluants", précise ainsi  le ministère de l'Economie. 

Pour simplifier, les gros rouleurs utilisant du Diesel vont redouter leur passage chez le pompiste tandis que les propriétaires investissant dans des travaux d'économie d'énergie verront leurs impôts baisser. Voici dans les détails en quoi les dépenses écolo ou, au contraire, source de pollution vont être modifiées l'an prochain. 

Il est "prorogé en 2019", annonce l'exécutif alors que la possibilité de son remplacement par une prime travaux dès l'an prochain avait été envisagée. Ce dispositif consiste à déduire, de l'impôt sur le revenu, 30% du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule (le double pour un couple, plus 400 euros par enfant). 

La ristourne ne s'applique que sur le matériel et non sur la main d'oeuvre. Il peut s'agir par exemple d'une isolation des murs, de l'installation d'équipements de production d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, de l'installation d'une borne de recharge de voiture électrique. Une incertitude demeure sur l'exclusion du dispositif de la pose de portes et fenêtres isolantes.  

Le projet de loi "prolonge l’éco-prêt à taux zéro pendant trois ans, tout en le simplifiant drastiquement". Ce dispositif permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'économie d'énergie sans payer d'intérêts. Les nouveaux contours de ce dispositif n'ont pas encore été dessinés mais, selon les informations de nos confrères de Capital, "tout propriétaire d'un logement de plus de deux ans pourra désormais y être éligible même pour la réalisation d'une seule tâche" (et non plus d'un ensemble). 

Il pourra alors s'agir par exemple de l'isolation de la totalité de la toiture, l'isolation d'au moins la moitié de la surface des murs extérieurs, l'installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude performants notamment. 

A noter : ce prêt restera cumulable avec le CITE.

Le gouvernement dit viser les "500.000 reconversions des véhicules les plus polluants sur l’ensemble du quinquennat grâce au dispositif de la prime à la conversion". Pour l'an prochain, il est prévu que "l’ensemble des dépenses en faveur des bonus électriques et de la prime à la conversion bénéficiera d’une hausse de crédits de +47 %" par rapport à 2018. 

Actuellement, la prime à la conversion pour la mise à la casse d'un vieux véhicule s'élève à 1.000 euros (2.000 euros pour les ménages non imposables) et passe à 2.500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique. Le bonus accordé pour l'achat d'un véhicule neuf peu ou pas polluant peut quant à lui atteindre 6.000 euros. Soit jusqu'à 8.500 euros de ristourne au total. 

"L'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence à horizon 2021", voté lors de la précédente loi de finances, est bel et bien confirmé dans le projet de budget 2019. Les taxes sur les carburants (TICPE) augmenteront, en janvier 2019, de respectivement 6,5 centimes et 2,9 centimes par litre. 

Ce qui, pour les automobilistes,  se fera d'autant plus sentir à la pompe que le prix du baril de Brent est reparti à la hausse, ayant dépassé les 80 dollars lundi (30 dollars en 2016) et devrait continuer de monter en raison des sanctions infligées par les Etats-Unis à l'industrie pétrolière iranienne à compter de novembre.