Fonctionnement, fiscalité… tout savoir sur le Plan d’épargne en action

Publié le 15 février 2022 à 9h15
Fonctionnement, fiscalité… tout savoir sur le Plan d’épargne en action

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Le Plan d’épargne en action reste un support intéressant pour consolider ses ressources.
Gardez en tête quelques particularités fiscales et techniques avant de vous lancer.

Environ 4 millions de Français investissent en bourse. C’est presque moitié moins que dans les années 2000 où la Bourse, dopée par les valeurs technologiques, semblait tendance. D’après le baromètre 2021 de l'épargne et de l'investissement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 35 % des Français envisagent d’investir en action. Une proportion particulièrement élevée chez les jeunes : 49 % des moins de 35 ans réfléchissent à diversifier leur épargne avec des achats de valeurs boursières. Il faut dire que le sommet historique atteint par le CAC40 fait rêver.

Les 7 156 points, obtenus fin décembre dernier, attirent de nouveau. Karl Toussaint du Wast, conseiller en gestion de patrimoine et cofondateur de Net investissement, confirme : "Le téléphone n’arrête pas de sonner, alors que lorsque la bourse chutait au plus bas début 2009, personne n’appelait." L’investisseur regrette que nous ne cultivions pas notre rapport au risque : "Paradoxe de la nature humaine : si un copain gagne 20 % en bourse, on veut l’imiter alors même que l’on a raté le train de la croissance boursière. Nous restons très angoissés par l’avenir et nous préférons mettre nos économies dans des comptes qui ne rapportent rien. De leur côté, les Américains investissent 100 % de leur économie dans des actions d’entreprises de leur pays, Google, Facebook ou Tesla. Sans ces ressources, ces start-ups ne s’en sortiraient pas."

Bruno Séjourné, directeur de l’École Supérieure d’Économie et de Management des Patrimoines (ESEMAP), répond que l’on ne peut pas en vouloir aux Français : "Dans les années 2000, les comptes d’épargne rapportaient gros (taux de 4 % en 2008 pour le livret A, par exemple). Ces formules déresponsabilisaient les Français qui obtenaient une rémunération réelle sur des produits non risqués." Le spécialiste des comportements d’épargne ajoute qu’il ne subsiste plus aujourd’hui de placement rémunérateur sans risque.

Il existe plusieurs solutions pour investir en bourse : acheter directement une action d’une entreprise, tourner vos unités de compte détenus par votre assurance-vie notamment vers des actions boursières et contracter un Plan d’épargne en action.

Qu’est-ce que le Plan d’épargne en action ?

Créé il y a presque 30 ans, le plan d’épargne en action (PEA) vise à inciter les particuliers à se lancer en Bourse. Il permet d’investir dans des titres de sociétés cotées ou non et des parts de fonds en actions françaises et européennes (SICAV et FCP éligibles). Ouvert à tous, quel que soit votre niveau de revenus, le PEA se destine néanmoins plutôt aux investisseurs chevronnés disposant déjà d’au moins un contrat d’assurance-vie. Chaque personne majeure, y compris si plusieurs d’entre elles se trouvent dans un même foyer fiscal, ne peut en détenir d’un. Le plafond de versements ne peut excéder 150 000 €. Si vous n’y connaissez rien à la Bourse, pas de panique. A l’instar de l’assurance-vie, optez pour une gestion pilotée et laissez votre plan dans les mains d’un professionnel.

Aujourd’hui, 6,5 millions de PEA ont été ouvert, pour un encours moyen de 15 000 €. La loi Pacte semble avoir donné un coup d’accélérateur au PEA : les titres cotés dans les pays de l’Union européenne (titres participatifs, obligations à taux fixe, mini-bons) commercialisés par des plateformes de financement participatif y sont désormais éligibles. "Ce produit financier a eu du mal à trouver son public", déplore Karl Toussaint du Wast. Mais l’investisseur rassure : "Il suffit de regarder les chiffres. Sur une échelle de dix ans, 99,9 % des actions deviennent rentables."

Notez qu’il existe également deux déclinaisons du PEA, qui fonctionnement néanmoins presque comme le PEA classique :

- Le PEA-PME : il fructifie des titres de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), dans la limite d’un plafond de versements de 225 000 €. Rien n’empêche un épargnant de cumuler un PEA-PME avec un PEA

- Le PEA Jeune : accessible aux 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les versements y sont limités à 20 000 €. Ce plafond ne s’impute pas sur le plafond du PEA des parents détenteur d’un PEA "classique".

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Fiscalité attrayante

Si vous ne deviez retenir qu’une chose, sachez que tant que les dividendes et les plus-values de cession restent à l’intérieur du PEA, elles échappent à l’impôt. La bonne manière d’éviter les surtaxes reste d’attendre le cinquième anniversaire du plan : dès lors, les plus-values et les dividendes ne sont plus taxés. Elles restent néanmoins soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Le PEA peut également servir à un chef d’entreprise. Il incorpore à son portefeuille d’actions des titres non cotés, en vue de bénéficier ultérieurement d’une exonération d’impôts sur l’éventuelle plus-value de cession (hors prélèvements sociaux).

Attention aux frais

Frais d’entrée, de garde ou de transaction. Dans certains cas, les frais peuvent se révéler salés. Privilégiez des PEA pratiquant des tarifs raisonnables. Un décret de février 2020 limite les facturations abusives :

- Frais d’ouverture du plan : prélevés à la souscription, il les plafonne à 10 €.

- Frais de garde : il limite les frais de tenue de compte à 4 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat. Il faut ajouter les frais fixes par ligne de titres détenus (de 5 € ou 25 € pour certains titres).

- Frais de transaction : consécutifs à l’achat ou la vente de titres et de parts, ces frais s’élèvent à 0,5 % du montant de la transaction si elle s’effectue en ligne et à 1,20 % par téléphone ou courrier.

Attention : l’institution bancaire facture des frais de transfert d’un PEA, selon le calcul suivant : 15 € à 50 € par ligne de titres avec un coût total maximum de 150 € par transfert. Chaque fonds de société de gestion acheté et inséré dans le PEA facture également des frais "maison".

Un conseil, ne démarrez pas votre épargne par un PEA. Il s’agit d’un plan de complément qui peut booster votre épargne sur du long terme.


Geoffrey LOPES

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