BON APPÉTIT - Une tuile, un imprévu, un souci... pour vous faire profiter au mieux de vos vacances, LCI a recensé les galères de l'été et leurs solutions. Votre soirée au restaurant tourne au cauchemar. Est-il possible de refuser de payer la note ?
Les vacances sont propices aux sorties en famille et aux retrouvailles autour d’un bon repas au restaurant. Normalement, ça doit être un moment de plaisir.
La galère
Sauf... si on tombe sur un restaurateur peu scrupuleux et qu'au moment de régler l'addition, la douloureuse n'a jamais aussi bien porté son nom. Plat servi froid, serveur maladroit, additon incomplète. Est-on obligé de régler la note ?
La solution
Si vous avez consommé l'intégralité du repas qui vous a été servi dans un restaurant, vous ne pouvez pas partir sans avoir réglé l'addition. Dès lors que le restaurateur a rempli son obligation principale de vous servir le repas commandé, vous êtes obligé de payer la note. Si vous partez sans régler l'addition, vous commettez un délit de filouterie qui est réprimé par le code pénal : vous risquez jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
En tant que consommateur, sachez que vous avez le droit de contester l'addition. Cependant, les raisons de cette contestation doivent être objectives. S'il y a eu une mauvaise prestation de service (le plat est arrivé froid, une tache sur un vêtement suite à la maladresse d'un serveur, etc.) et/ou si les obligations légales n'ont pas été respectées (addition incomplète ou pas assez détaillée, plat servi non présent au menu, etc.). Le manque d'hygiène peut également faire l'objet d'une contestation. Cependant, on ne peut pas remettre en cause la note pour une question de goût.
Pour contester la qualité d'un plat, il est conseillé de ne pas le consommer. En effet, si vous terminez votre assiette, on estime que vous avez accepté la prestation de service du restaurateur et que le plat présentait donc toutes les qualités que vous pouviez en attendre.
Si vous rencontrez un problème d'hygiène ou de non-respect des obligations légales, il faut faire immédiatement noter vos observations par le restaurateur et le prévenir que vous serez dans l'obligation de saisir les organismes compétents : services d'hygiène ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
En cas de maladresse, il faut en informer le restaurateur et lui demander la réparation et l'indemnisation de cette négligence (comme, par exemple, le règlement du pressing). Il est également possible de saisir la juridiction de proximité pour obtenir le remboursement de la note et, éventuellement, une petite indemnisation pour le préjudice subi.
Le truc en plus
Le restaurateur doit remplacer un plat si vous estimez que celui qui vous a été proposé n'est pas frais, ou pas suffisamment chaud, par exemple. Vous pouvez, bien sûr, exiger la même chose pour le vin, notamment s'il est "bouchonné". En revanche, si un plat commandé ne vous convient pas, pour une question de goût, le restaurateur est libre de le reprendre ou non et de vous servir un autre plat. S'il vous oppose un refus, vous serez tenu néanmoins de payer la note.
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