Gaz, contrôle technique, Crit'Air, loyers... ce qui change pour votre portefeuille ce 1er juillet

Certains sont favorables à votre portefeuille, d'autres risquent de moins vous plaire. Les changements qui arrivent ce lundi 1er juillet 2019 sont en tout cas nombreux, même si quelques-uns  ne concernent que Paris ou la région parisienne. Baisse de la facture de gaz, plafonnement des frais d'incidents bancaires, restrictions de circulation, parmi tant d'autres... retrouvez ci-dessous les principales mesures. 

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués à plus de 4 millions de foyers par Engie, reculent en moyenne de 6,8%, selon la Commission de régulation de l'énergie. Ce repli est notamment dû à la forte baisse des cours mondiaux depuis fin 2018 en raison d'une production accrue de gaz naturel liquéfié en Russie, en Australie et aux Etats-Unis alors que la demande est restée contenue en Europe et en Chine pendant cet hiver doux. Ce fort recul des prix suffira-t-il à consoler les ménages touchés par l'envolée des prix de l'électricité en juin (+5,9% pour les tarifs réglementés) ?

Les règles antipollution se durcissent pour les diesels immatriculés à partir de 2005 ou 2006, selon les cas. L'opacité des fumées émises par le pot d'échappement est désormais mesurée. Si les taux d'émissions sont supérieurs aux valeurs de référence du constructeur (c'est-à-dire le niveau d'émissions du véhicule neuf), la voiture sera recalée. Il conviendra alors de décrasser le moteur voire, selon l'état du véhicule, de remplacer la vanne EGR ou le turbo avant de passer une contre-visite dans les deux mois.

Les salariés modestes, dont le revenu net fiscal mensuel n'excède pas 1,5 Smic (environ 1.760 euros) pour une personne seule ou 2 Smic pour un couple (environ 2.340 euros) peuvent désormais bénéficier d'une subvention de 1.000 euros pour déménager afin de se rapprocher de leur lieu de travail. Le déménagement doit soit permettre de réduire le temps de trajet à moins de 30 minutes pour les intéressés qui se déplacent en véhicule individuel, soit permettre d'utiliser les transports en commun.

La mesure concerne à la fois les salariés déjà en poste et ceux qui débutent un nouvel emploi en CDI, CDD, apprentissage, intérim ou alternance, soit potentiellement 100.000 salariés, selon les estimations du gouvernement. Son versement est assuré par Action logement, l'organisme chargé de recueillir une participation des entreprises afin d'aider les employés à réaliser leurs projets immobiliers.

Ce dispositif, qui permet de financer des travaux d'économie d'énergie dans sa résidence principale grâce à un prêt à taux zéro, est étendu à différents niveaux. D'une part, tous les logements achevés depuis plus de deux ans y deviennent éligibles alors qu'auparavant seuls ceux construits avant 1990 pouvaient en bénéficier. D'autre part, les travaux d'isolation des planchers bas sont ajoutés à la liste des opérations y donnant droit. Sans oublier la possibilité désormais donnée de demander un éco-PTZ complémentaire dans un délai de cinq ans.

Les usagers des banques en situation de fragilité financière ayant souscrit une offre spécifique auprès de leur établissement bénéficient désormais d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires, à 20 euros par mois et 200 euros par an. Les banques avaient en tout cas promis il y a quelques mois de respecter cet engagement au plus tard le 30 juin. Par ailleurs, depuis février, elles sont de toute façon censées plafonner ces frais à 25 euros par mois pour les clients fragiles (n'ayant pas souscrit de formule particulière). 

• Paris : Crit'Air 4 interdit en semaine

Nouvelle étape dans la lutte contre la pollution dans la capitale : la circulation des véhicules arborant la vignette Crit'Air 4 rouge bordeaux est désormais restreinte. Ceux-ci,  comme (depuis deux ans) ceux estampillés Crit'Air 5 , n'ont ainsi plus le droit de circuler dans Paris en journée (8h à 20h) pendant la semaine (lundi à vendredi).

• Grand Paris : Crit'Air 5 interdit dans de certaines communes

De nombreuses communes de la métropole (49 sur 79), incluses dans le périmètre dessiné par l'autoroute A86, qui comprend notamment Rosny-sous-Bois, Nanterre, Clamart, Bobigny ou Aubervilliers, interdisent les véhicules Crit'Air 5. A noter que cette restriction concerne le périphérique et les bois de Vincennes et Boulogne mais pas l'A86.

Après une première application dans la capitale entre 2015 et 2017, l'encadrement des loyers y est de nouveau opérationnel. Ce dispositif concerne les nouveaux contrats de location (meublée ou vide) et les renouvellements de baux. Le prix au mètre carré doit ainsi être compris dans une fourchette déterminée en fonction du loyer de référence (déterminé chaque année par le préfet) : le loyer ne peut pas être supérieur de plus de 20% ni être inférieur de plus de 30% aux loyers médians pratiqués en fonction de la zone, du nombre de pièces et de l'époque de construction. 

Les bailleurs récalcitrants encourent jusqu’à 5.000 euros d'amende. S'ils le justifient (situation exceptionnelle, confort particulier), ils peuvent toutefois appliquer un complément de loyer.