TARIFS - Selon trois associations de médecins et malades, le prix des médicaments contre l'hépatite C reste "bien trop élevé", et ce malgré les négociations menées par le gouvernement avec les laboratoires. Elles appellent les autorités à utiliser la loi pour les faire baisser davantage.
L'"accès universel" aux traitements contre l'hépatite C (extrêmement coûteux) promis au printemps 2016 par le gouvernement est-il en passe de devenir une réalité ?
Oui, à en croire le ministère de la Santé, qui vient d'autoriser dans un arrêté publié mercredi 4 janvier 2017 au Journal officiel le remboursement d'un nouveau médicament, le Zepatier. Celui-ci affiche un prix public de 28.700 euros pour 12 semaines de traitement. Soit 38% moins cher que son concurrent le plus utilisé, Harnovi, commercialisé à 46.000 euros.
Autre son de cloche du côté de Médecins du Monde, la Fédération SOS hépatites et le Comité pour la santé des exilés (Comede). Au lendemain de cette annonce du gouvernement, ils publient ensemble un communiqué ce jeudi où ils affirment que la promesse n'est pas encore tenue car "une partie [des patients] devra encore patienter".
#HépatiteC Des patients toujours exclus de l'accès aux traitements. @SOS_hepatites #Comede https://t.co/yBHD1hvtNK — Médecins du Monde (@MdM_France) January 5, 2017
Un quart des patients ne peut pas être soigné par le Zepatier
Pourquoi parler d'un accès restreint ? D'une part, parce que le Zepatier ne permet pas de soigner tous les malades. "Il est seulement efficace pour les patients de génotype 1 et 4 [NDLR : sur 6 génotypes, comprenez 6 grands types de cas), quel que soit le stade de la fibrose (NDLR : c'est-à-dire la destruction des tissus). Un quart des malades en France ont un génotype différent et ne sont donc pas éligibles à ce médicament", soulignent ces associations. Certes les autres traitements, eux aussi remboursés par l'Assurance maladie, peuvent leur être prescrits. Mais ils sont réservés aux patients à un stade avancé de la maladie.
D'autre part, parce que le prix du Zepatier "est encore bien trop élevé", lit-on dans le communiqué. Ce tarif est le fruit de négociations menées entre le Comité économique des produits de santé et le laboratoire MSD, une filiale de Merck qui fabrique ce médicament. Le gouvernement aurait pourtant la loi de son côté "pour garantir un accès universel aux traitements tout en préservant les comptes sociaux", toujours selon les associations.
Utiliser la loi pour minorer les tarifs au nom de la santé publique
Le collectif d'associations demande ainsi au gouvernement de ne pas attendre le résultat de nouvelles négociations de prix avec le laboratoire Gilead, qui fabrique Harnovi. Et fait état de deux instruments à la disposition des autorités pour minorer les tarifs :
1) la licence d'office prévue par le Code de la Propriété intellectuelle (article L613-16). Elle permet de s'approvisionner en médicaments génériques à moindre coût, si l'intérêt de la santé publique l'exige et à défaut d'accord amiable avec le titulaire du brevet ;
2) la possibilité, renforcée par la loi de Financement de la Sécurité sociale de 2017, pour les autorités de fixer de façon unilatérale le prix d'un médicament très coûteux dans le cas où une négociation n'aboutirait pas avec un laboratoire, toujours dans l'intérêt de la santé publique.
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