La date limite pour déclarer les revenus en 2022 est désormais passée.
Une majoration de 10%, qui augmente avec le temps, est prévue par le fisc.
L'espoir -sans garantie- d'éviter les sanctions reste cependant permis.

Panique à bord, vous réalisez que la date limite est bel et bien passée. Vous aviez en effet jusqu'au 8 juin 2022, dernier délai, pour déclarer vos revenus, si vous habitez dans la zone 3, celle qui comprend les départements 55 à 976. Vous êtes encore plus en retard si vous résidez dans la zone 1 (n°1 à 19) puisque l'échéance arrivait le 24 mai ou dans la zone 2 (n°20 à 54) soumise quant à elle à une date butoir qui tombait le 31 mai. Cette dernière date concernait aussi les rares personnes autorisées à déclarer au format papier car elles n'ont pas accès à Internet.

En somme, à moins que le destin vous ait réservé la belle surprise de vous faire bénéficier de la déclaration automatique cette année (c'est tout de même le cas d'environ 11 millions de contribuables), vous êtes en retard et donc susceptibles d'être sanctionnés par le fisc.

Majoration de 10% dans un premier temps

Concrètement, plus le retard est grand, plus la pénalité est lourde, comme le détaille le site de l'administration française :

- 10% de majoration pour un oubli vite rattrapé à votre initiative avant de recevoir des nouvelles du fisc.

- 20% pour une régularisation dans les 30 jours qui suivent une mise en demeure.

- 40% si vous ne réagissez pas dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure.

En cas de besoin de formulaire vierge pour déclarer vos revenus (déclaration n°2042), c'est à télécharger sur le site Impots.gouv.fr

Demande de remise gracieuse

Si vous croyez à votre bonne étoile, rien ne vous empêche de formuler une demande gracieuse de remise de pénalités, comme le mentionne le site des Impôts. Il conviendra alors de mentionner les circonstances qui ont pu expliquer votre manque de ponctualité. Ne criez pas victoire trop vite, la décision d'effacer les pénalités reste à la discrétion de l'administration fiscale.

En désespoir de cause, aller "pleurnicher" à votre centre des impôts n'est pas forcément gagné. Là aussi, l'issue heureuse (ou pas) de votre requête dépend de la personne sur laquelle vous tomberez, qui pourra parfaitement vous rétorquer que vous aviez entre un mois et demi et deux mois pour remplir votre déclaration dans les temps... et que vous lui faites perdre le sien.

À noter enfin que si vous avez rempli votre déclaration en temps et en heure (mais laissé des erreurs) ou bénéficié de la déclaration automatique (sans vérifier les données préremplies), vous aurez la possibilité de rectifier les montants à partir de cet été. En effet, un service de correction en ligne est disponible chaque année entre août et décembre. En quelque sorte, une session de rattrapage.


Laurence VALDÉS

Tout
TF1 Info