Le service de déclaration en ligne des revenus ouvre le jeudi 13 avril 2023.Cette dernière s'effectue en fonction de son foyer fiscal.De quoi s'agit-il ?
Le terme de foyer fiscal désigne "l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus", indique l'Insee. Il s'agit d'une notion purement administrative. Plus le nombre de personnes rattachées à un foyer fiscal est important, moins l'impôt sera élevé.
Différents cas de figure
Au sein d'un seul et même ménage, il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux. Par exemple, les deux membres d'un couple non-marié ou pacsé remplissent chacun leur propre déclaration fiscale. Dans les faits, il y a donc deux foyers fiscaux sous le même toit dans cette situation. Voici tous les cas de figure :
-Célibataire, divorcé(e) ou veuf/veuve : le foyer fiscal n’est composé que d'une personne, vous-même.
-Marié(e) ou pacsé(e) : le foyer fiscal est composé des deux conjoints ainsi que des éventuels enfants célibataires mineurs à charge.
-Concubins : les concubins sont considérés, sur le plan administratif, comme célibataires. Les mêmes règles que ces derniers s'appliquent. Les enfants mineurs et célibataires peuvent être rattachés à l’un ou à l’autre de leurs parents.
Quid des enfants majeurs ?
En règle générale, un enfant majeur constitue un foyer fiscal à lui seul. Il doit alors remplir sa propre déclaration de revenus. En revanche, dans certains cas, il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents :
-s'il/elle a moins de 21 ans
-s'il/elle a moins de 25 ans et poursuit ses études,
-s'il/elle souffre d'une infirmité.
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