Impôts 2023 : ces niches fiscales les plus oubliées par les Français lors de leur déclaration de revenus

par A. Lo.
Publié le 12 mai 2023 à 18h27, mis à jour le 22 mai 2023 à 11h56
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Source : Les MATINS LCI

Jusqu'au 22 mai 2023 à 23h59, les contribuables français peuvent effectuer leur déclaration de revenus en ligne.
De nombreuses niches fiscales existent, permettant à chaque foyer d'obtenir une déduction d'impôts selon certains critères.
Certaines d'entre elles sont pourtant souvent oubliées par les Français, comme le dévoile l'étude annuelle de Climb, spécialisée dans l’accompagnement des particuliers sur leurs impôts et sur leurs investissements.

Elles sont avantageuses, mais seulement si elles sont réclamées. En plus de vérifier leur déclaration de revenus en ligne, les contribuables français peuvent bénéficier de niches fiscales, selon certains critères, afin d'obtenir une déduction d'impôts. Si cela rend parfois cette déclaration de revenus plus laborieuse du fait des pièces justificatives à fournir, les montants qui peuvent être réclamés au fisc sont souvent non négligeables. "L’oubli des niches fiscales fait perdre 699 euros par an à chaque foyer", assure même Climb. 

Pourtant, de nombreux Français les omettent, comme le révèle l'étude annuelle de cette "fintech" évaluant le montant moyen "perdu" par les Français en cas d'oubli sur leur déclaration de revenus. Selon une estimation de cette start-up spécialisée dans l’accompagnement des particuliers sur leurs impôts et sur leurs investissements, plus de deux milliards d’euros sont non réclamés chaque année par les contribuables.

Moins d'impôts grâce aux frais réels

Or certains oublis entrainent un manque à gagner plus importants que d'autres, selon le palmarès établi par Climb. Ainsi, tous les salariés, comme certains dirigeants, bénéficient d'une déduction forfaitaire automatique de 10% appliquée à leurs revenus pour couvrir certaines de leurs dépenses courantes. Cependant, les personnes estimant avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport peuvent choisir de renoncer à cette déduction forfaitaire, déduisant à la place leurs dépenses réelles. 

Si la déclaration en frais réels demande plus de temps que l'abattement de 10% proposé par défaut, ce choix représente un avantage important. Tandis que la déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 12.502€ par contribuable, pour les traitements et salaires perçus, ce n'est pas le cas lorsque le contribuable opte pour la déclaration des frais réels. 

Pourtant, seuls 20% des foyers avec au moins un contribuable salarié utilisent ce système alors que Climb estime qu’au moins 22% pourraient avoir intérêt à le faire pour un gain de 441 euros en moyenne. Cela représenterait 300 millions d’euros potentiellement non réclamés. À noter que désormais, des barèmes kilométriques sont également disponibles pour toutes les dépenses effectuées pour les voitures et les deux-roues.

Réduire ses impôts grâce aux dons

Autre niche, souvent oubliée, alors qu'elle permet une déduction d'un montant non négligeable : les dons. Chaque année, Bercy enregistre près de 2,8 milliards d’euros de déclaration de dons par les particuliers. Cette somme, certes importante, est néanmoins loin de refléter la totalité des dons réalisés par les Français. Selon France générosités, 5 milliards d'euros seraient chaque année reversés à des associations caritatives. Par conséquent, plus de 2 milliards d’euros sont donnés chaque année sans être pour autant déclarés à l’administration fiscale.

 

66 à 75% du montant donné étant déduit des impôts, les sommes non réclamées par les contribuables représenteraient potentiellement 1,5 milliard d’euros, soit environ 46 euros par foyer fiscal ayant oublié de déclarer ces dons, qui peuvent être versés à des organismes de toute sorte.

Frais de scolarisation ou crédit d'impôts pour service à la personne

Dans certains foyers, ce sont les frais de scolarisation des enfants qui ne sont pas réclamés. Car si la France compte plus de 8,3 millions d'enfants scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur, seulement 5,2 millions sont indiqués par leurs parents sur leur déclaration de revenus. Or, pour un enfant au collège déclaré, le foyer bénéficie d'une réduction d'impôts de 61 euros. Le montant est de 153 euros pour un lycéen et de 183 euros pour un étudiant en enseignement supérieur. Selon les calculs de Climb, plus de 378 millions d’euros ne sont par conséquent pas réclamés chaque année, soit 150 euros en moyenne qui sont perdus par inadvertance.

Par ailleurs, la Fédération du Service aux Particuliers note que plus de 500 millions d’euros de dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt pour service à la personne ne sont pas déclarées par le contribuable. 50% des contribuables étant éligibles à ce crédit d'impôt, ces foyers pourraient bénéficier d'une déduction de 65 euros en moyenne.

Si ces niches sont les plus avantageuses alors même qu'elles sont très souvent oubliées, il existe de nombreux autres moyens, liés à d'autres critères, pour obtenir des déductions fiscales sur sa déclaration de revenu. Climb recense les 92 niches les plus courantes à destination des particuliers. Parmi elles, sont listés les crédits d'impôt qu'il est possible d'obtenir lorsqu'on effectue des soins esthétiques au domicile d'une personne dépendante ou lorsqu'on s'abonne pour la première fois à un journal d'information politique ou général. Autre réduction disponible, des montants peuvent être déduits lors de dons et de cotisations versés aux partis politiques.

Afin de s'en sortir parmi les plus de 460 niches qui existent, il est possible de s'adresser directement à l’administration fiscale ou de se faire aider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. Si le recours à de tels professionnels est payant, des initiatives gratuites sont aussi disponibles pour aider les contribuables. L'Ordre des experts-comptables, par exemple, ouvrira un numéro vert du 22 au 26 mai pour répondre à toutes les questions et permettre de ne pas se tromper lors de sa déclaration de revenus.


A. Lo.

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