La taxe foncière est aussi bien soumise aux décisions du gouvernement qu'à celles des collectivités territoriales.
Pour les propriétaires, la hausse sera au minimum d'environ 4 %, un montant qui correspond à l'inflation.
Des augmentations de taux sont en outre votées par plusieurs communes et intercommunalités depuis plusieurs semaines.

Encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un bien immobilier : la taxe foncière, qui a flambé de 9 % en moyenne en 2023, va continuer à augmenter en 2024. La hausse sera au minimum de 3,9 % cette année en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière. 

Chaque année, la valeur locative cadastrale est en effet revalorisée en fonction de l’inflation constatée l’année précédente. La taxe foncière augmente donc mécaniquement dans le contexte d’inflation actuel. Le 15 décembre 2023, l’Insee faisait état d'une progression de 3,9 % sur un an de l'Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), contre 7,1 % l’année précédente. 

À Meaux, une première hausse depuis 1995

Outre la revalorisation des valeurs cadastrales, votée par le Parlement, et sur laquelle les collectivités territoriales n’ont aucun pouvoir, les communes et les intercommunalités décident quant à elles chaque année de fixer leurs taux d’imposition. Certaines communes, qui n’avaient pas augmenté leur taux d’imposition en 2023, disent ne plus avoir le choix cette année. Ainsi à Sceaux (Hauts-de-Seine), le maire Philippe Laurent indique à Capital que la taxe foncière devrait augmenter d’environ 6 % dans sa commune (hors hausse de la valeur locative cadastrale de 3,9 %). "On n’a pas bougé l’année dernière, mais on n’y arrive plus. On a des contraintes budgétaires, dont beaucoup d’équipements publics à faire tourner", explique-t-il. 

Même à Meaux (Seine-et-Marne), le maire Jean-François Copé s’est résigné pour la première fois depuis 1995 à augmenter le taux de la taxe foncière, selon Actu.fr. La commune va ainsi relever sa taxe foncière de 4 points cette année. Le taux communal de la taxe foncière devrait donc passer à 45,57 %, "soit une augmentation de 69 euros en moyenne pour les Meldois", précisait en novembre dernier la commune dans son rapport budgétaire. "Nous sommes confrontés à des événements extérieurs, des mesures gouvernementales et des effets inflationnistes", justifiait Jean-François Copé.

Double peine à Nancy

À Saint-Priest (Rhône), une commune qui n’a pas augmenté ses taux communaux en 2023, une hausse de 4,89 points de la taxe foncière a été votée par les élus le 29 février, rapporte Le Progrès. Toujours dans le Rhône, la commune de Villeurbanne a déjà voté, fin décembre, une hausse de 10 % de la taxe foncière pour 2024. Cette hausse devrait permettre à l’exécutif de récupérer 8 millions d’euros. "Si nous sommes réduits à augmenter les impôts, c'est que nous avons d'ores et déjà activé tous les leviers dont nous disposons",  a indiqué le maire socialiste Cédric Van Styvendael lors du conseil municipal de novembre, relève Les Echos.

La métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) a d’ores et déjà voté le 8 février dernier une hausse d’une cinquantaine d’euros en moyenne pour les propriétaires en 2024, rapporte France Bleu. À l'échelle de la métropole, la taxe foncière passe de 8,81 à 9,65 %. Cette mesure est justifiée par la hausse des dépenses et des recettes en baisse.

En 2023, selon le pointage de la Direction générale des Finances publiques, 14 % des communes et 18,3 % des intercommunalités ont augmenté les taux de la taxe sur le foncier bâti. Certains maires ont fait passer des hausses à deux chiffres, comme à Paris (+ 52 %), Grenoble (+ 25 %), Metz (+14,3 %). Toutefois, seules 35 des 200 plus grandes communes ont rehaussé leurs taux, avec une moyenne de 3,2 points, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).


Julien CHABROUT

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