La taxe d'habitation sera vraiment supprimée en 2021 : les étapes en attendant sa disparition

Elle est à payer au plus tard le 15 novembre par courrier (22 novembre en ligne). La taxe d'habitation, qui a provoqué une vive polémique il y a quelques jours, est encore d'actualité cette année. Sa suppression, qui ne concerne que les résidences principales, se fera progressivement. Les contribuables les moins aisés en bénéficieront en priorité grâce à une réduction appliquée dès maintenant. Puis l'exonération sera étendue à tous, même pour les plus fortunés, d'ici à la fin du quinquennat. 

Qui a droit à un dégrèvement à partir de cette année ? Comment cela va-t-il être mis en oeuvre ? Et à quel rythme ? LCI fait le point. 

Le principe : les 80% des ménages les moins aisés voient le montant de leur taxe d'habitation diminuer dès cet automne. Pour ces contribuables, elles est amenée à baisser par tranches successives pour être réduite à zéro en 2020. Voici les trois paliers annoncés :

• 2018 : dégrèvement de 30%

• 2019 : dégrèvement de 65%

• 2020 : dégrèvement de 100% (suppression)

A noter : la réduction s'applique au montant de la taxe de 2017. Le calcul ne prend donc pas en compte une éventuelle hausse décidée pour les années suivantes par la collectivité locale où vous habitez. En cas d'augmentation en 2018 par exemple, vous aurez donc à payer davantage que 70% de son montant de 2017. De nombreux maires ont ainsi voté une hausse de la part qui leur revient, d'où la passe d'armes avec le gouvernement au début du mois.

Les critères  : c'est votre dernier revenu fiscal de référence (RFR) qui détermine si vous avez droit à une réduction de la taxe d'habitation dès 2018. Voici quelques exemples de seuils à ne pas dépasser :

• 27.000 euros pour une personne seule,

• 43.000 euros pour un couple (marié ou pacsé) sans enfant ou une personne seule avec un enfant,

• 55.000 euros pour un couple avec deux enfants.

A noter : si votre revenu fiscal de référence dépasse légèrement les plafonds, vous aurez tout de même droit à un dégrèvement, mais d'un montant moindre.  

Le calcul : un simulateur disponible sur le site de l'administration fiscale Impots.gouv.fr permet de vérifier si vous remplissez les critères pour bénéficier d'une réduction dès cette année. Il indique aussi, à titre indicatif, ce qui vous restera à payer. Il convient d'inscrire votre revenu fiscal de référence (additionnez ceux de l'ensemble du foyer le cas échéant), le nombre de part(s) et de, façon optionnelle, le montant de votre taxe d'habitation de l'an passé.

Exemple : prenons un couple avec deux enfants (ce qui représente trois parts) ayant un revenu fiscal de référence de 50.000 euros et dont la taxe d'habitation aurait été fixée à 850 euros sans la réforme. 

-> Ce foyer fiscal aura à payer 595 euros en 2018, 297 euros en 2019, avant l'exonération totale en 2020.

 Les démarches : vous n'avez pas à vous manifester, le dégrèvement est calculé et accordé automatiquement par le fisc.

L'extension de la mesure aux 20% des ménages les plus aisés constituera le deuxième grand volet de la réforme. Le Premier ministre l'a confirmé en mai, sans toutefois préciser le calendrier précis de cette disparition. Deux possibilités ont d'ores et déjà été évoquées : une disparition complète dès 2020 ou une suppression étalée sur 2020 et 2021. 

A la fin du quinquennat, la taxe d'habitation devrait donc être de l'histoire ancienne. Du moins, pour les résidences principales car il n'est pas prévu que les maisons secondaires soient exonérées de cet impôt local.