IMPÔTS - Les contribuables qui le souhaitent peuvent demander qu'un taux de prélèvement à la source "non personnalisé" (ou neutre) soit appliqué à leurs revenus, afin notamment de cacher leur normal à leur employeur. Le barème, progressif, varie de 0% à 43%. Voici la grille complète.
Par choix ou par obligation, certains contribuables se voient appliquer un taux de prélèvement à la source "non personnalisé" ou neutre. Dans ce cas, le véritable taux de prélèvement à la source n'est pas transmis à l'entreprise. L'employeur utilise alors un barème uniquement proportionnel au salaire et correspondant donc à celui d'un célibataire sans enfant qui n'aurait pas d'autres revenus par ailleurs.
Quand ce taux neutre est inférieur à celui du foyer, la différence est alors prélevée chaque mois par le fisc sur le compte bancaire du contribuable. A l'inverse, s'il est supérieur, un remboursement lui est versé l'été de l'année suivante. La grille inscrite dans le Bulletin officiel des Finances publiques-impôts est fixée chaque année par la loi. Un salaire mensuel imposable inférieur ou égal à 1.404 euros donne lieu à un taux nul, et donc à aucun prélèvement. Puis, plus le revenu est élevé, plus le taux est élevé.
Voici la grille retenue, sur la base du salaire mensuel :
Grille des taux neutres en 2019
A noter que c'est ce taux neutre qui est appliqué à ceux qui commencent à travailler et n'ont donc jamais fait de déclaration de revenus. Pour les contribuables déjà actifs, par défaut, le fisc communique à votre employeur un taux de prélèvement à la source "personnalisé" (unique pour le foyer). Deux autres options, dont le taux neutre, sont possibles : l'une consiste à choisir un taux "individualisé", calculé par le fisc en fonction des revenus de chacun et permettant donc de répartir l'impôt différemment au sein du couple ; l'autre consiste à choisir le taux "non personnalisé" faisant l'objet de cet article et permettant donc de ne donner aucun indice sur sa situation personnelle à son employeur.
Vous pouvez faire modifier votre taux quand vous le souhaiter sur Impots.gouv.fr, dans votre "Espace particulier", rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".
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