Impôts 2023 : à nouveau des erreurs dans les déclarations préremplies de certains fonctionnaires

par S.M avec AFP
Publié le 5 mai 2023 à 10h13

Source : JT 20h Semaine

Des erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de quelque dizaines de milliers de fonctionnaires.
L'exonération de leurs heures supplémentaires n'est pas appliquée, gonflant le montant de leurs impôts, à tort.
L'an dernier, un bug de plus grande ampleur avait touché un million de contribuables.

Ils sont invités à corriger leur déclaration. Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le bug concerne au maximum "quelques dizaines de milliers de fonctionnaires" (sur 5,7 millions d'agents publics en France), a confié la DGFiP au quotidien Ouest-France, qui a révélé l'information.

"Vous êtes concerné (par ces erreurs, ndlr) si vous travaillez pour la fonction publique de l’État et si vous avez réalisé des heures supplémentaires en 2022 et/ou avez perçu un acompte en date du 28 novembre 2022", indique la DGFiP. Ces erreurs, révélées près d'un mois après le lancement de la campagne déclarative 2023, sont dues à une mauvaise application par l'administration du relèvement du plafond d'exonération des heures supplémentaires (porté de 5000 à 7500 euros en 2022).

Des montants d'impôts gonflés à tort

Concrètement, cette erreur a pu gonfler à tort les revenus soumis à l'impôt de certains contribuables, et donc le montant dû par ces derniers à l'administration. Autre erreur relevée par la DGFiP, qui invite les contribuables à corriger leur déclaration de revenus : certains acomptes versés le 28 novembre 2022 n'auraient pas été intégrés dans le revenu imposable des agents concernés.

L'an dernier, un bug de plus grande ampleur avait touché un million de contribuables. La DGFiP avait été contrainte de suspendre la campagne de déclaration des revenus perçus en 2021, avant d'affirmer dans un communiqué que les erreurs dans le pré-remplissage des déclarations par l'administration concernaient "les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021".

Lancée le 13 avril, la campagne 2023 de déclaration de revenus s'achève dès le 25 mai pour les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 1 à 19, le 1er juin pour ceux qui habitent dans un département numéroté de 20 à 54 et le 8 juin pour les autres contribuables. Les Français qui déclarent leurs revenus au format papier ont eu jusqu'au 22 mai pour envoyer leur déclaration à l'administration fiscale.


S.M avec AFP

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