J’emploie une nounou à domicile : coût, aides, démarches... 10 points clés pour tout comprendre

Par choix ou par défaut (ni place en crèche, ni assistante maternelle disponible), vous allez faire garder votre enfant à domicile. Un mode de garde très pratique qui reste cependant onéreux et surtout qui fait de vous un employeur. Il va donc falloir  recruter votre nounou, établir un contrat de travail mais aussi déclarer ses salaires. Voici ce qu’il faut savoir pour mener cela à bien. 

Que ce soit pour diminuer le coût (salaire divisé par deux) ou pour que votre bébé partage ses journées avec d’autres enfants, vous pouvez opter pour la garde partagée, c’est-à-dire par intermittence dans votre domicile et dans celui d’une autre famille. Dans l’idéal, choisissez là à proximité et avec des valeurs éducatives communes. 

Vous allez évidemment devoir payer votre nounou. Dans le cas d’une garde d’enfant régulière et définie à l’avance (et non d’un babysitting ponctuel), il convient de mensualiser son salaire et de respecter un minimum légal de 10,21 euros bruts de l’heure, soit 7,85 euros nets (7,69 euros nets dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle), selon le barème en vigueur au 1er août 2018. Ce qui revient à 1771 euros bruts par mois pour 40 heures hebdomadaires, soit 1365 euros nets.

A noter : ce minimum est majoré de 3% pour les salariés titulaires du titre professionnel d’Assistant maternel / Garde d’enfants ou d’Employé familial.

La nounou à domicile est soumise à une durée de travail conventionnelle de 40 heures hebdomadaires (et non aux 35 heures). Si le contrat de travail en prévoit moins, les heures éventuellement effectuées en plus sont des heures complémentaires rémunérées au taux de base tant que les 40 heures hebdomadaires ne sont pas dépassées. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires donnant lieu à une majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes (ou à une récupération pondérée de la même façon).  

Certaines heures, pendant lesquelles la nounou peut utiliser son temps pour elle tant qu’elle reste vigilante, pèsent moins lourd que d’autres. Il s’agit des heures de présence responsable équivalant à ⅔ d’heures de travail effectif. Le moment de la sieste en est l’exemple typique. 

Calcul :  Salaire mensualisé de base = salaire horaire net x nombre d’heures de travail effectif par semaine x 52 semaines / 12 mois

D’un mois à l’autre, cette base mensuelle pourra être augmentée (éventuelles heures supplémentaires) ou diminuée (absence de la nounou ou de l’enfant). 

Outre le salaire, dans certains cas, il faudra ajouter des frais de transport (50% d’un abonnement de transport en commun si la nounou les utilise pour venir travailler), des indemnités kilométriques (si elle est amenée à utiliser son véhicule pour transporter vos enfants), ou encore des indemnités de licenciement (si vous vous en séparez après plus d’un an). A l’inverse, il faudra déduire de son salaire les prestations en nature si vous la nourrissez (4,70 euros par repas) ou la logez (71 euros par mois). 

L’emploi d’une garde d’enfant à domicile peut donner droit à des aides de la caisse d’allocations familiales (CAF) même si ce n’est pas un(e) professionnel(le) de la petite enfance. C’est l’une des principales différences avec l’assistant(e) maternel(le), qui garde des enfants à son domicile et qui doit être agréé(e) pour que les parents puissent prétendre à un coup de pouce financier de la CAF.

Concrètement, ce service à domicile vous donne accès au Complément de libre choix de mode de garde (CMG), l’un des dispositifs composant la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et réservé aux parents ayant une activité professionnelle. Ce CMG comporte deux éléments :

• La prise en charge d’une partie de la rémunération versée, sachant qu’un minimum de 15% vous incombera obligatoirement. Cette aide varie selon le nombre d’enfants et leur âge. Voici les montants des aides au 1er avril 2018 et jusqu’au 31 mars 2019 pour un enfant de moins de 3 ans : 

- 176,82 euros : revenus de 2016 supérieurs à 45.666 pour un enfant, 52.148 pour deux enfants, 58.630 pour trois enfants +  6482 au-delà

- 294,73 euros : revenus de 2016 ne dépassant pas 45.666 euros pour un enfant, 52.148 euros pour deux enfants, 58.630 euros pour trois enfants + 6482 euros au-delà

- 467,41 euros : revenus de 2016 inférieurs à 20.550 euros pour un enfant,  23.467 euros pour deux enfants, 26.384 euros pour trois enfants + 2917 euros au-delà

L’aide est divisée par deux pour un enfant de 3 à 6 ans, soit respectivement 88,41 euros, 147,39 euros et 233,71 euros. De toute façon, l’aide est accordée par foyer quel que soit le nombre d’enfant gardé.  Les plafonds de revenus sont majorés de 40% si vous élevez seul votre enfant.

• La prise en charge de 50% des cotisations sociales, dans la limite de 448 euros pour les enfants de moins de trois ans (224 euros pour ceux de 3 à 6 ans).

A noter : demandez votre CMG dès le premier mois de garde pour être certain d’en bénéficier dès le début. Si vous êtes déjà allocataire, c’est ici en ligne sur le site de la CAF. Sinon, c'est là et il faudra télécharger le formulaire de demande.

=> Pour connaître le montant de vos droits à la Paje, accédez ici au simulateur sur Mon-enfant.

Quel est le montant à débourser ? Tout dépend du salaire de votre nounou et du montant de vos aides. Prenons, pour simplifier, l’exemple d’un temps plein sans heures supplémentaires, ni absence, ni indemnités :

Un salaire brut de 1771 euros (net de 1365 euros pour la nounou) donne lieu à 1152 euros de cotisations patronales et salariales, dont 448 euros pris en charge par la CAF et 314 euros déduits au titre de la déduction forfaitaire de 2 euros par heure, soit 389 euros de cotisations restant à vos charge.

En ajoutant les 1365 euros de salaire net, on obtient 1755,72 euros, auxquels il convient de retrancher la prise en charge d’une partie de la rémunération par la CAF (176,82 euros, 294,73 euros ou 476,41 euros selon vos revenus). 

Résultat vous aurez à débourser chaque mois : 

-1579 euros si vous disposez de revenus importants

-1461 euros si vous disposez de revenus moyens 

-1288 euros si vous disposez de revenus plus faibles

Des dépenses considérablement diminuées si vous partagez votre nounou avec une autre famille. Le salaire de la nounou est partagé entre les deux familles (par exemple moitié/moitié si chacune fait garder un enfant, un tiers/deux tiers si l'une en fait garder un et l'autre deux et ainsi de suite). La prise en charge de la CAF continue de s'appliquer. Ce qui donne par exemple pour un partage à parts égales, les sommes suivantes à sortir chaque mois : 657 euros si vous disposez de revenus importants, 539 euros si vous disposez de revenus moyens, 367 euros si vous disposez de revenus plus faibles.

Sans oublier que dans tous les cas, un crédit d'impôt (voir dernier point) vient aussi baisser ce coût. 

=>  Pour effectuer votre propre simulation, c'est ici sur le site de Pajemploi.

Outre le bouche à oreille et les annonces chez les commerçants sur les panneaux d’affichage des écoles maternelles du quartier par exemple, vous pouvez vous renseigner auprès des relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM). Utilisez également les moteurs de recherche du portail du particulier employeur et du salarié Net-particulier ou de l’espace dédié sur le site de Pôle emploi. 

Si ces démarches vous pèsent, il est toujours possible de passer par un organisme mandataire qui s’occupera de recruter la nounou tout en vous laissant assumer le rôle d’employeur. Autre option, l’organisme prestataire, qui endossera même le statut d’employeur à votre place contre facturation du service. Des alternatives qui ne vous empêchent pas de bénéficier du CMG, dont le montant est alors relevé (618,89 euros, 736,77 euros ou 854,69 euros selon vos revenus pour un enfant de moins de 3 ans, la moitié de 3 à 6 ans). Accédez ici à la liste des organismes déclarés et/ou agréées par l’Etat.

Il va falloir écrire noir sur blanc l’ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d’accord avec votre nounou. Ce contrat de travail doit être à durée indéterminée (CDI), sauf rares exceptions (passage provisoire à un temps partiel par exemple). 

Le contrat doit mentionner un maximum d’éléments dont la date de début, la durée de la période d’essai, la durée et les horaires d’accueil, la rémunération, les éventuelles indemnités kilométriques ou prestations en nature, les congés payés. Le tout dans le respect de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. 

Il est conseillé d’y déterminer aussi les jours fériés pendant lesquels vous souhaitez que votre salarié garde vos enfants. Notez que le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement payé double s’il est travaillé.  

Et en cas de garde partagée ? Chaque famille doit établir un contrat, mentionnant les deux adresses et les noms des enfants. Le repos hebdomadaire et les congés doivent être les mêmes. 

Miracle, des modèles de CDI sont fournis par le centre Pajemploi. 

=> C’est ici pour une garde simple. 

=> C’est là pour une garde partagée.

Il faut vous faire connaître, en tant qu’employeur, aux organismes de protection sociale. Rassurez-vous, en tant que particulier employeur, vos formalités sont non seulement simplifiées mais aussi réalisables en ligne. 

Concrètement, vous aurez affaire au centre Pajemploi, si votre demande de CMG a été acceptée par la CAF. Votre caisse s’occupe alors de lui faire parvenir les éléments nécessaires à votre immatriculation et vous recevez par courrier vos numéro d’employeur, identifiant et mot de passe. Il vous appartient alors de vous inscrire pour pouvoir par la suite déclarer les salaires de votre nounou. 

=> C’est ici pour accéder à Pajemploi.urssaf.fr. 

A noter : Si vous ne répondez pas aux critères pour bénéficier du CMG et que vous n’avez jamais eu de compte employeur Pajemploi, vous devez adhérer au centre national Cesu. 

=> C’est ici pour accéder au site Cesu.urssaf.fr

Chaque mois, le paiement du salaire de votre nounou est à effectuer par virement, chèque ou Cesu préfinancés, ces chèques prépayés délivrés par certains employeurs ou certaines communes notamment. Vous pouvez utiliser ces derniers pour payer tout ou partie de son salaire. 

Quel que soit votre mode de paiement, il convient de déclarer au fil des mois le montant versé à la personne qui garde vos enfants. Cela lui assure une protection sociale (assurance maladie, chômage, retraite). 

A partir de vos déclarations, le centre Pajemploi calcule et vous communique le montant des cotisations prises en charge par la CAF (directement versées par l’organisme) et celui qui reste à votre charge (qui fait l’objet d’un prélèvement automatique). En outre, la participation à la rémunération vous est versée par la CAF. 

A noter : si vous avez plusieurs enfants et qu’ils sont gardés par la même personne, vous n’avez à remplir qu’une seule déclaration.  

Nul besoin de vous arracher les cheveux pour tenter d’éditer un bulletin de salaire en bonne et due forme. Le centre Pajemploi s’en occupe pour vous et se charge de l’adresser à votre salarié.

Les dépenses engagées pour un salarié à domicile donnent droit à un crédit d’impôts sur le revenu. Celui-ci s’élève à 50% des dépenses de l’année dans la limite de 12.000 euros + 1500 euros par enfant (750 euros en cas de garde alternée si les parents sont séparés ), le tout plafonné à 15.000 euros. Bonus pour la première année : le plafond est relevé à 15.000 euros + 1500 euros par enfant (750 euros en cas de garde alternée), avec un plafond de 18.000 euros. Pajemploi délivre une attestation fiscale qui pourra faire office de justificatif en cas de demande de l’administration fiscale. 

Le gouvernement accorde un an de répit pour la mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs comme pour les salariés à domicile. Il démarrera ainsi en 2020 pour ce type d'emplois.