L'air de rien, la CRDS se mue en impôt-Covid pour renflouer le trou de la Sécu

Publié le 16 juin 2020 à 12h13, mis à jour le 16 juin 2020 à 12h28
L'air de rien, la CRDS se mue en impôt-Covid pour renflouer le trou de la Sécu
Source : GILE MICHEL / SIPA

NI VU NI CONNU - La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) -qui devait s'arrêter en 2024- a été prolongée de neuf ans dans le cadre d'un projet de loi sur la dette sociale voté à l'Assemblée. Pour certains, il s'agit d'une façon détournée d'augmenter les impôts alors qu'Emmanuel Macron vient d'assurer qu'il n'alourdirait pas la pression fiscale.

Il ne s'agit certes pas à proprement parler d'une augmentation d'impôt. Mais la décision de prolonger pendant neuf ans la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) maintient de fait une pression fiscale qui aurait dû s'alléger. Cette  taxe, créée en 1996 et qui devait être prélevée à hauteur de 0,5% sur les salaires jusqu'en 2024, pourrait finalement perdurer jusqu'en 2033.

L'Assemblée nationale a en effet voté dans la nuit de lundi 15 juin à mardi 16 juin un projet de loi qui ajoute au trou de la Sécu 136 milliards d'euros de dettes liées à la crise du coronavirus. En ouverture des débats, dont les grandes lignes sont rapportées par l'AFP, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a revendiqué "un acte de responsabilité" après un "choc sans précédent". Mais des groupes d'opposition, tels que les communistes ou Insoumis, ont cependant jugé "injustifié" et "absurde" de transférer les dettes du Covid-19 sur les comptes sociaux. 

Plusieurs députés ont tiqué sur un point du texte qui prolonge la CRDS. Ils assimilent en effet cette mesure à une augmentation d'impôt, contraire à l'engagement du président de la République de ne pas alourdir la fiscalité. "On pourrait passer beaucoup de temps" à débattre si "la dette Covid revient à l'Etat ou à la Sécu", mais il "y a un peu le feu", a répondu le ministre de la Santé Olivier Véran. Il n'empêche que lors de son allocution de ce dimanche 14 juin, Emmanuel Macron avait exclu l'éventualité de gonfler les impôts pour financer les sommes colossales dépensées ou garanties par l'Etat (plus de 400 milliards d'euros au total) pour répondre à l'urgence face au coronavirus :

"Ces dépenses se justifiaient et se justifient en raison des circonstances exceptionnelles. Mais elles viennent s’ajouter à notre dette déjà existante. Nous ne les financerons pas en augmentant les impôts : notre pays est déjà l’un de ceux où la fiscalité est la plus lourde, même si depuis trois ans nous avons commencé à la baisser. La seule réponse est de bâtir un modèle économique durable, plus fort, de travailler et de produire davantage pour ne pas dépendre des autres."

L'économiste Thomas Piketty a de son côté aussi critiqué  "l'adoption du principe de prolonger" la CRDS, déplorant  une "absence de contradiction problématique", sur France Inter lundi. Cette contribution "représente quand même 0,5% prélevés chaque mois sur tous les salaires, des plus bas jusqu'aux plus hauts. Normalement, ça devait s'arrêter, c’est-à-dire que tout le monde aurait eu une augmentation de salaires ou de pensions de retraite de 0,5%", a-t-il expliqué. 


Laurence VALDÉS

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