Rouler en voiture ancienne sera-t-il encore autorisé avec les nouvelles zones de restriction ?

Le Salon Rétromobile se tient jusqu'à dimanche 10 février à Paris. Les passionnés souhaitant devenir propriétaires d'une voiture ancienne peuvent y trouver de nombreux modèles proposés à la vente. Mais depuis l'apparition des vignettes Crit'Air il y a deux ans pour restreindre la circulation des véhicules désignés comme étant les plus polluants, la question de leur droit à circuler se pose. 

Ce classement soulève d'ailleurs toujours nombre d’interrogations quant à la pertinence d’une interdiction. Ce dispositif peut ainsi entraîner le bannissement de petits véhicules essence, certes anciens, mais qui polluent sans doute moins qu’un gros SUV tout juste sorti de la concession. Ces interrogations viennent d'ailleurs à nouveau de susciter le débat. Le ministère de l'Économie a, en effet,  proposé en réunion interministérielle il y a quelques jours de rendre les moteurs diesel les plus propres éligibles à la vignette Crit'Air 1. 

Le diesel est également au cœur des réflexions pour les véhicules anciens. Aujourd’hui, la mairie de Paris interdit la circulation en journée et en semaine aux véhicules les plus anciens (dépourvus de vignette Crit’Air ou classés Crit’Air 5). Une dérogation a néanmoins été accordée aux voitures immatriculées sous le régime de la collection (donc âgées d’au moins 30 ans). Les interdictions de circulation ne les concernent donc pas. C’est ce qu’il ressort d’un arrêté pris conjointement par la mairie de Paris et la Préfecture de police, publié en janvier 2017 (arrêté n° 2017 P 0007).

 Néanmoins, cette dérogation n’a été accordée que pour trois ans. Se posera donc bientôt, la question de son maintien. En clair, un passionné de véhicules anciens qui passerait à l’acte en se portant acquéreur d’une belle auto d’une quarantaine d’années peut aujourd’hui circuler comme il le veut dans Paris. Mais rien ne garantit qu’il en sera de même dans les années à venir. 

La possibilité de circuler sans contrainte pour les voitures anciennes immatriculées sous le régime de la collection pourrait  aussi être remise en cause par la question du diesel. Si aujourd’hui le parc de véhicules diesel immatriculé en collection est extrêmement réduit, la situation pourrait évoluer avec l’arrivée potentielle  "en collection" de nombreux véhicules produits dans les années 80 et… fonctionnant au diesel. 

Ces considérations pourraient amener la mairie de Paris à revoir sa position et ne pas reconduire la mesure aujourd’hui accordée aux véhicules immatriculés en collection. Et l’avenir de cette dérogation ne concerne pas que les automobilistes parisiens. A l’évidence, la position de la capitale inspirera fortement les autres agglomérations. Demain, avec l’instauration de nouvelles zones à circulation restreinte, la question de la circulation en voiture ancienne pourrait donc se poser un peu partout, avec à chaque fois une dérogation qui pourrait être accordée ou non par une municipalité. De façon très concrète les collectionneurs habitant en région parisienne suivront avec attention le projet de la métropole du Grand Paris.  

Le 12 novembre 2018, a été adopté un projet de zone à faibles émissions (ZFE) qui repose sur la création de zones à circulation restreinte sur le territoire de 80 communes franciliennes sur un périmètre qui va de Paris jusqu’à l'autoroute A86 et parfois même un peu au-delà. Ce projet de ZFE prévoit l'interdiction de tous les véhicules essence d'avant 1997, de tous les véhicules diesels d'avant 2001 et de tous les deux-roues d'avant 2000. Dès 2024, seront concernés par les restrictions à la circulation tous les véhicules, sauf les motorisations essence d'après 2011, les deux-roues d'après 2017 et les cyclomoteurs d'après 2018.

La mise en place de cette ZFE suppose l’adhésion des 80 communes à ce projet. Et il y a fort à parier que tous les maires de ces communes ne voient pas d’un bon œil cette mesure. C’est pour cette raison qu’une association,  la Fédération française des automobilistes citoyens (FFAC), a fait parvenir à ces 80 élus un courrier explicatif les invitant à ne pas instaurer de zones à circulation restreinte sur leurs villes. A noter que les habitants de la petite couronne peuvent télécharger, sur le site de cette association, un courrier type à destination de leurs maires pour les sensibiliser à ces questions de restrictions à la circulation. 

Si de nombreuses communes décident de rester à l’écart du projet de la Métropole du Grand Paris, la circulation autour de la capitale risque de devenir ubuesque : certains véhicules se retrouveront dans l’obligation de contourner des communes, d’autres non. Le GPS deviendra alors indispensable pour conduire un véhicule ne disposant pas d’une vignette Crit’air 1.

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.