La loi Rebsamen promulguée : ce qui change pour les travailleurs

Elle simplifie les procédures dans les entreprises. La loi Rebsamen sur le dialogue et l’emploi a été promulguée le 18 août 2015 au Journal officiel . Celle-ci ouvre de nouveaux droits aux salariés et aux employeurs.

De nombreuses mesures, à l’exemple de la création d’une prime d’activité, du renouvellement désormais possible deux fois d’un CDD ou encore de la modification du CDI intérimaire sont ainsi gravées dans le marbre. Focus sur cinq points clés.

► Prime d'activité pour 4,5 millions de personnes
La prime d'activité remplacera 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Il s’agit d’un complément de rémunération pour les travailleurs pauvres, touchant des revenus allant jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Elle devrait bénéficier à 4,5 millions de personnes. Les jeunes de 18 à 25 ans vont pouvoir la demander. Ce qui n’était pas le cas du RSA activité, réservé aux plus de 25 ans (ou aux moins de 25 ans avec enfant à charge).

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► CDD renouvelable 2 fois 
Les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d'une jusqu'à présent. La durée maximale totale des trois CDD reste inchangée à 18 mois au total. La règle s’applique également aux contrats en cours.

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► CDI intérimaire plus attractif
Il existe depuis 18 mois mais presque personne n’y a recours. Le CDI interimaire permet de signer un contrat à durée indéterminée dans une agence d’intérim. La loi réaménage ce dispositif. Elle garantit au salarié une rémunération au moins égale au Smic horaire entre deux missions. En outre, une mission peut être renouvelée deux fois (au lieu d'une seule auparavant) sans délai de carence.

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►  Compte personnel d’activité opérationnel en 2017
Le président Hollande a annoncé cet hiver la création d’un CPA qui regroupera les droits acquis par le salarié, notamment la formation, le compte pénibilité et le compte épargne-temps. La loi Rebsamen précise ce compte unique devra être en place au 1er janvier 2017.

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► Vers une reconnaissance du burn-out
La loi pose un début de reconnaissance du burn-out en ouvrant la porte à une meilleure reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel au cas par cas par le biais de comités régionaux. Un premier pas alors que l’exécutif a refusé de l’ajouter à la liste des maladies professionnelles.

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