MODE D'EMPLOI - Tout salarié peut désormais prendre un congé de trois mois pour venir en aide au quotidien à un proche malade, âgé ou handicapé, sans justifier forcément de lien de parenté. LCI fait le point sur cette opportunité rendue plus souple par la loi Travail.
Cesser de travailler un certain temps pour aider un proche malade est désormais possible. Les salariés peuvent depuis le 1er janvier bénéficier d’un congé sans solde et limité pour accompagner au quotidien un proche en perte d’autonomie, sans justifier de lien de parenté.
Il s’agit d’avoir une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", explique le décret d’application qui émane de la loi Travail. 90% des salariés aidants se disent stressés par cette double casquette, selon Le Monde.
Qui a le droit au "congé proche aidant" ?
Tous les salariés qui veulent aider un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent donc désormais bénéficier du "congé proche aidant". Il suffit de justifier d'un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise pour y avoir droit. Plus de 8 millions de Français soutiennent et accompagnent au quotidien un proche qui souffre d’une perte d’autonomie, que ce soit des membres de la famille, des amis ou un conjoint.
Combien de temps le congé dure-t-il ?
Le "congé proche aidant" est d’une durée de trois mois, renouvelable une fois. Tout au long de sa carrière, le salarié peut cumuler jusqu’à un an de "congé proche aidant" au total. L’employeur ne peut pas remettre en cause le droit au "congé proche aidant". Mais un accord d’entreprise pourra en déterminer la durée, le nombre de renouvellement et les délais de prévenance du salarié.
A noter que le congé peut également être transformé en période d’activité à temps partiel ou se prendre sous forme fractionnée.
Quand dois-je prévenir mon employeur ?
L’employeur doit recevoir la demande de congé un mois avant celui-ci. Mais en cas de dégradation soudaine de l’état de santé du proche attestée par un médecin, le congé peut être pris immédiatement. Pour renouveller le congé de trois mois, le salarié doit prévenir son employeur quinze jours avant la fin de celui-ci. S’il désire reprendre le travail, l’employé adresse en revanche à son patron une demande de reprise de travail un mois avant la date prévue.
Le salaire est-il versé ?
Le "congé proche aidant" ne permet pas de toucher son salaire. En revanche, le salarié conserve son poste au sein de l'entreprise et la durée du congé est prise en compte dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté. Le salarié ne pourra pas exercer une autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Mais il peut être employé par la personne aidée si celle-ci bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.
Quelles différences avec l'ex-congé de soutien familial ?
Le "congé proche aidant" élargit les bénéficiaire de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident, et aux aidants de personnes accueillies en établissement : le salarié n'a pas besoin de justifier de liens de parenté avec l'aidant et fait une simple attestation sur l'honneur "de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables".
Sur le
même thème
Tout
TF1 Info