EXCÈS DE VITESSE - Un millier de radars miniatures va bientôt être livré aux forces de l'ordre. Face à un tel débarquement, quels sont les droits des conducteurs ? Le point avec Me Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
On a longtemps rassuré les conducteurs en leur expliquant qu'il n'était pas question d'augmenter le nombre de radars automatiques mais c'est finalement des radars de poche qui devraient prochainement être livrés aux forces de l'ordre. L'Etat a en tout cas commandé un millier de ces appareils miniatures sur quatre ans, selon les informations publiées dans l'hebdomadaire Auto Plus du 17 novembre 2017.
Avec ses dimensions réduites : 13 cm de longueur, 11 cm de largeur et une hauteur d'à peine 5 cm, le Mercura Truspeed pourra être aisément emporté par les agents verbalisateurs qu'ils opèrent en voiture ou à moto. Avec une portée de 640 mètres et une vitesse maximale mesurée à 300 km/h, leur déploiement massif va les rendre extrêmement efficaces.
Et ceux qui seront confrontés à ces appareils miniatures ne manqueront pas de formuler les mêmes reproches que ceux qui sont faits aux radars qui équipent aujourd’hui les forces de l'ordre.
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Davantage de discernement dans la verbalisation ?
Pour faire simple, plusieurs types de radars surveillent les conducteurs : les fixes installés dans des cabines automatisées, les fixes positionnés à l'arrière d'un véhicule de police ou de gendarmerie et les appareils embarqués dans des véhicules en mouvement. Pour tous ces radars, la constatation de l'infraction s'accompagne de la prise d'un ou deux clichés photographiques. L'automatisation entraîne souvent des verbalisations pour des dépassements de la vitesse autorisée extrêmement faibles. Un ou deux km/h de trop et c'est le flash.
Mais tous les excès de vitesse ne sont pas relevés par des radars automatiques, parfois derrière le viseur c'est bien un agent qui constate le dépassement. On peut supposer ou espérer qu'alors le contrôle routier soit opéré avec plus de discernent, c'est en tous cas un mode de verbalisation qui -avec l'arrivée des radars de poche- risque de devenir plus courante qu'aujourd'hui. En théorie, le recours au Truspeed se conçoit dans une optique d’interception : le véhicule est arrêté dans les secondes ou minutes qui suivent l’infraction.
Alors que le discours des pouvoirs publics laissait à penser que le nombre de radars automatiques n'allait plus augmenter, c'est finalement toujours sur la question de la vitesse que porte les efforts en matière de politique de sécurité routière. Et avec ce retour en force sur le terrain des agents, ce sont également les vieilles récriminations qui risquent de refaire surface. Car, si la verbalisation automatique sanctionne parfois des dépassements très faibles, au moins permet-elle au contrevenant de constater la réalité de l'infraction.
Aucun moyen pour le contrevenant de vérifier la réalité de l’infraction
La constatation d'un excès de vitesse par un agent ne permettra pas au conducteur verbalisé de vérifier que c'est bien son véhicule qui a été contrôlé. Les appareils à disposition des agents ne prennent pas de clichés photographiques. Comme pour tous les autres appareils dont sont déjà dotées les forces de l'ordre, il n'existe aucune obligation pour les agents de montrer aux contrevenants l'affichage de la mesure de vitesse relevée sur l'écran de l'appareil. Et d'ailleurs, dans bien des cas, l'agent est dans l'impossibilité de montrer quoi que ce soit au contrevenant dont l'infraction a pu être relevée par un autre agent positionné en amont sur la route.
De même, les forces de l’ordre n’ont pas à être isibles de la route pour opérer le contrôle de vitesse. Parfois le positionnement du véhicule répond à une logique de prévention. En se montrant, les autorités incitent alors les conducteurs à lever le pied mais rien ne leur interdit de se placer à l’abri de leur regard. La seule limite réside dans la présence d’obstacles entre l’agent et les véhicules contrôlés mais, pour le reste, les forces de l’ordre peuvent aller se glisser dans les endroits les plus improbables. Avec un appareil aux dimensions aussi réduites, il y fort à parier que les agents pourront opérer encore plus discrètement.
Comme par le passé, le conducteur verbalisé devra croire sur parole l'agent qui lui dressera un PV, à la fois quant à la vitesse relevée et à la fois quant au véhicule pris en infraction. Bien évidemment, les tribunaux continueront d’appliquer la jurisprudence actuelle en matière de radars : l’appareil devra pouvoir être identifié pour pouvoir s’assurer qu’il correspond bien à son homologation (le Truspeed est couvert par le certificat d’examen de type "LNE-30913, révision du 2 mars 2016"), il devra avoir été vérifié périodiquement par un organisme habilité. Mais ces exigences ne rassureront sans doute pas les usagers quant aux conditions d’utilisation sur le terrain.
Quitte à moderniser le parc, il eut été pertinent de permettre l'enregistrement vidéo de l'infraction. Du point de vue de la régularité du procès-verbal de tels perfectionnements ne changent rien, mais auraient à l'évidence contribué à un apaisement des opérations de contrôle routier.
Et les conducteurs n'auraient certainement pas dédaigné ce genre d'égard alors que se prépare un nouveau tour de vis en matière de vitesse avec l'arrivée de ces radars de poche dans les gendarmeries et surtout l’arrivée d'opérateurs privés derrière le volant des véhicules équipés de radars mobiles mobiles (c'est-à-dire qui peuvent fonctionner à bord d'un véhicule qui roule dans le flot de la circulation).
Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.