Bénévolat : solliciter une aide engage votre responsabilité en cas d’accident

19 millions de Français ont donné de leur temps sans rétribution en 2022, selon le Baromètre du bénévolat de France Bénévolat. 36 % de la population des 15 ans et plus s’implique dans des associations sportives, culturelles, sociales, de loisir ou défendent des droits ou des causses. Cet engagement libre et sans rémunération permet aux uns de se sentir utile et aux autres de rendre des services. Prudence toutefois, que l’on vous demande de l’aide ou que vous l’acceptiez, vous pouvez exposer votre responsabilité en cas d’accident, affirme la Cour de cassation.

L’affaire concerne deux hommes victimes d'un accident en cueillant des pommes. Tous deux, montés sur une nacelle improvisée à quatre mètres de hauteur, sont tombés lorsque l'engin a perdu l’équilibre.

Celui qui aidait n’est propriétaire ni du verger, ni de la nacelle. Il se retrouve gravement handicapé. Il réclame à l'autre une indemnisation. Il soutient avoir été convaincu, malgré lui, d'apporter son aide bénévole. Il estime qu’il n’a pas osé refuser du fait de l'autorité du propriétaire.

Le propriétaire rejette cette demande. Il explique qu'il n’a rien demandé, mais que cette aide lui a été spontanément proposée, voire imposée, par quelqu'un qui espérait ainsi repartir avec sa part de fruits et qui a été victime de sa propre imprudence.

Peu importe, tranche la Cour de cassation. "Que l'aide ait été sollicitée ou apportée spontanément, il y a une convention d'assistance bénévole, expresse ou tacite, qui engage la responsabilité de l'assisté", assurent les juges.