Connu ou pas, sérieux ou non, ancien ou nouveau, le client opérant des retraits d'espèces importants doit justifier chaque opération auprès de sa banque.
La frontière entre une relation client et un échange entre copains semble parfois ténue. Le droit tranche : un client est une personne, physique ou morale, qui achète un produit ou une prestation de service à l'entreprise. Il paye par l’intermédiaire d’un contrat. Qu’il soit proche, qu’il achète pour la première fois, qu’il soit l’enfant du commerçant ou n’importe qui d’autre, le client doit toujours être considéré de la même façon. La Cour de cassation le rédige dans le marbre à propos de l’affaire suivante.
Un client reproche à son banquier de faire du zèle dans des conditions injustifiées. Il affirme que sa banque entrave son activité en lui réclamant à chaque fois une série de documents justificatifs. Il a pour habitude de retirer des espèces depuis des années et il estime avoir suffisamment fait la preuve que ce mode de fonctionnement n'était pas lié à une activité répréhensible. Il a déjà fourni à plusieurs reprises les justificatifs liés à ses besoins d'espèces et explique qu'il s'agissait toujours de la même organisation. Il se plaint cette fois de devoir expliquer la même chose à chaque fois pour déclarer l'origine des fonds ou les raisons de l'emploi d'espèces, ou encore l'identité des bénéficiaires notamment.
Arguments rejetés
La réglementation impose au banquier de signaler à Tracfin, la cellule de surveillance des flux financiers suspects, toute opération qui lui paraîtrait anormale, mais également toute opération en espèces qui dépasserait 1000 euro ou tout cumul d'opérations portant sur 2 000 euros par mois. Le banquier a pour obligation de demander ces documents à chaque retrait important pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme. Mais, pour le client, l'obligation de vigilance du banquier doit s'exécuter de manière raisonnable. "Elle se comprend vis-à-vis d'un client nouveau ou devant les opérations complexes ou inhabituelles d'un client ancien, mais elle ne justifie pas une ingérence, voire un harcèlement constitué de contrôles systématiques", plaide-t-il encore.
La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. "De tels arguments sont dépourvus de tout intérêt et ne méritent même pas de réponse motivée", assurent les juges.
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