Arracher des souches peut vous coûter cher

par Geoffrey LOPES avec AFP
Publié le 26 janvier 2023 à 8h00

Source : Sujet TF1 Info

La justice vous interdit d’arracher des souches pour dégager un terrain autrefois boisé.
Même si les arbres ont été coupés et enlevés depuis longtemps, vous ne pouvez pas défricher.

La sylvothérapie compte de plus en plus d’adeptes. On ne compte plus ces hommes et ses femmes qui posent leur joue contre un arbre avant de l’enlacer. Ils estiment que cette tendresse stimule l’hormone du sommeil et apaise leur stress. D’autres arrachent les souches. Un acte potentiellement punissable d’une amende pouvant atteindre 150 euros par mètre carré et des interdictions professionnelles ou des confiscations de matériel. La Cour de cassation ne transige pas sur ce point, comme l’illustre l’affaire suivante.

Une association de défense de l’environnement s’élève contre une opération de dessouchage. L’auteur des faits, identifié, réplique qu’il n’a pas détruit l’état boisé du terrain puisqu’il n'y a plus d'arbres depuis longtemps, le terrain ayant fait l’objet d’une coupe plusieurs années auparavant.

Ne pas confondre défrichement et déboisement

Les juges écartent la défense du particulier. "La destruction du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain", assure le code forestier. "Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation administrative, mais que certaines opérations comme l’élimination d’une végétation spontanée ne constituent pas un défrichement", précise encore le texte de loi. Cette réglementation, selon la loi, est destinée à conserver la stabilité les sols, à la protection des cours d’eau, à la valorisation de la ressource forestière ou à l’équilibre biologique.

La Cour de cassation appelle à ne pas confondre la coupe d’une parcelle boisée, qui relève de l’activité sylvicole normale, et le défrichement qui ne peut pas être réalisé sans autorisation. Défricher consiste à détruire l’état boisé du terrain et mettre fin à sa destination forestière. "Inversement, ce n'est pas parce que le défrichement est interdit qu'il n'est pas possible de procéder à une coupe rase", ajoutent les juges.


Geoffrey LOPES avec AFP

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