Vous êtes responsable des accidents provoqués par les écoulements d’eau de votre pompe à chaleur

En vogue, bénéficiant d’aides à l’instant, les pompes à chaleur font florès. Ces équipements de chauffage utilisent les sources d’énergies renouvelables : l’eau souterraine, le sol et l’air. L’évaporateur capte les calories ambiantes contenues par une source énergétique. Le compresseur vapeur compresse et chauffe la vapeur, ce qui augmente sa pression, avant de la transmettre au condenseur qui transfère la chaleur mise à la bonne température jusqu’aux chauffages. Le détendeur diminue ensuite la pression du fluide frigorigène avant de l’évaporer vers l’extérieur. De l'eau s'écoule donc en petite quantité au niveau du trou que vous avez percé pour l’installer. S’il gèle, cette eau peut se transformer en verglas et provoquer des accidents. La Cour de cassation tient le propriétaire de cette pompe pour responsable.

Une habitante chute sur une plaque de verglas provoquée par un écoulement d’eau. En sortant dans la cour de l’immeuble pour se rendre à sa voiture, elle se blesse très gravement à une cheville. Résultat, une invalidité partielle définitive lui est imposée et nécessite une aide durant les premières années. Cette eau provient d’une pompe à chaleur. Il apparaît rapidement que la responsabilité du fournisseur ou de l'installateur, tout comme celle de la copropriété s'il en existe une, n’est pas forcément engagée.

En revanche, le propriétaire d'un tel appareil en est le gardien. Il a le pouvoir d'entretien et de contrôle. C'est donc à lui de s'inquiéter du risque créé par l'écoulement de condensats au sol, conclut la cour d'appel. Cette décision reste contestée par le propriétaire.

Cette décision écarte aussi toute responsabilité de la victime qui, en passant, n'a fait qu'un geste de la vie quotidienne, ce qui ne l'oblige pas à des précautions particulières.

Le propriétaire de la pompe à chaleur doit répondre aux demandes d'indemnisation réclamées par la victime. Elles se montent à plusieurs centaines de milliers d'euros, les préjudices étant liés aux frais médicaux, à la perte du travail et donc des revenus futurs, à la gêne dans la vie courante voire aux frais d'adaptation du cadre de vie.