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Logements sociaux : 8% des locataires ne sont-ils plus éligibles ?

Publié le 12 avril 2024 à 17h04, mis à jour le 12 avril 2024 à 20h37

Source : TF1 Info

Ce jeudi, le ministre délégué au Logement a annoncé sa volonté de lutter contre les logements sociaux "à vie".
Dans la presse, Guillaume Kasbarian argue notamment que 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles.
Un chiffre issu d'une enquête annuelle réalisée par les bailleurs sociaux.

Le gouvernement souhaite retrouver plus d'équité. Alors qu'il estime que 1,8 million de ménages sont légitimes à demander un logement social, le ministre délégué au Logement a annoncé ce jeudi 11 avril sa volonté de favoriser la sortie des HLM des locataires considérés comme trop riches pour y prétendre. Dans les colonnes des Échos, Guillaume Kasbarian a ainsi jugé anormal que "8% des locataires de HLM" n'y soient plus éligibles. Un chiffre que nous avons voulu décrypter. 

Une enquête annuelle sur les ressources

Pour rappel, en France, l'attribution de l'un des 5,2 millions de logements sociaux que compte le pays est conditionnée au respect d'un plafond de ressources. Or, il apparaît assez naturel qu'au fur et à mesure des années, les revenus d'un locataire puissent évoluer... et dépasser ces plafonds en question. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle chaque année, les bailleurs sociaux doivent réaliser une "enquête ressources" auprès de leurs locataires, qui doivent attester de leur situation économique. Et en cas de dépassement du plafond ? Cela n'empêche pas un bénéficiaire d'avoir le droit au maintien dans son logement... à certaines conditions. Au fur et à mesure des années, de nouvelles mesures sont venues nuancer l'idée d'un "logement à vie". C'est notamment le cas du "supplément de loyer de solidarité" (SLS). Créé en 1996, il augmente graduellement le loyer d'un bénéficiaire dont les ressources sont jugées trop élevées. Un "surloyer" appliqué dès que les revenus du ménage atteignent ou dépassent les plafonds d'au moins 20%. 

Une mesure qui a plusieurs objectifs. D'abord, celui de favoriser une certaine mixité sociale dans les immeubles où logent essentiellement des familles modestes. Mais aussi celui d'inciter les locataires au départ, en augmentant au fur et à mesure les prix. Jusqu'à une certaine limite. Depuis le 1er janvier 2018, tout bénéficiaire dont les revenus excèdent 150% du plafond de ressources initialement fixé pendant deux années consécutives doit quitter les lieux dans les 18 mois.

Pour savoir combien de personnes sont considérées comme trop "riches" pour être dans leur logement, il faut donc se tourner vers le nombre de locataires soumis au "surloyer". Or, selon la dernière enquête annuelle réalisée par le ministère de la Ville et du Logement auprès des bailleurs sociaux, en 2022, 8,1% des locataires des logements dépassent les plafonds de ressources. Parmi eux, 3,15% des locataires sont assujettis au "surloyer", c'est-à-dire qu'ils dépassent d'au moins 20% le plafond initialement fixé pour jouir de ce logement. À l'heure actuelle, dans le parc locatif social en France, près d'un habitant sur dix est bien considéré comme plus aisé que le 1,8 million de candidats à un HLM.

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Felicia SIDERIS

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